1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement d'un plan de comptage énergétique avec supervision en ligne des données, à l'échelle du parc immobilier d'Aix-Marseille Université
Description: Le présent accord cadre mono-attributaire a pour objet la conclusion de marchés subséquents (MS) relatifs à l'équipement de sous comptage électrique, de la transmission et la consolidation de leurs données de comptage par une supervision Les prestations sont décrites dans le cahier des charges techniques de l'accord -cadre et pourront faire l'objet de précisions lors de la passation des futurs marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: 6df0db2d-5af8-4efe-8652-f3853c48a7c9
Identifiant interne: AMU129-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32260000 Matériel de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers, 50324200 Services de maintenance préventive, 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le CCTP ainsi que ses annexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide. De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'Etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). Concernant l'envoi des offres, le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - A titre d'information, la notification du marché est prévue mars 2025 (information non contractuelle). -Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. - modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.) : se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur fonds propres de l'établissement. Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 9 du CCAP Une visite du site est obligatoire conformément à l'article 7 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déploiement d'un plan de comptage énergétique avec supervision en ligne des données, à l'échelle du parc immobilier d'Aix-Marseille Université
Description: Le présent accord cadre mono-attributaire a pour objet la conclusion de marchés subséquents (MS) relatifs à l'équipement de sous comptage électrique, de la transmission et la consolidation de leurs données de comptage par une supervision Les prestations sont décrites dans le cahier des charges techniques de l'accord -cadre et pourront faire l'objet de précisions lors de la passation des futurs marchés subséquents.
Identifiant interne: AMU129-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32260000 Matériel de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le CCTP ainsi que ses annexes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La "valeur estimée" (cf. II.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise). Pour information, cette « valeur estimée » comprend l'estimation de la partie à bons de commande et de la partie forfaitaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter à l'article 8.1 du règlement de consultation. Chiffre d'affaires global annuel du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles
Description: Il est en effet exigé que les opérateurs économiques aient réalisé sur au moins une des trois années d'exercices, un chiffre d'affaires annuel minimal de 500 000 Euros HT dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre. La candidature d'une société ne respectant pas le niveau minimal de capacité exigé sera irrecevable et le candidat sera en conséquence éliminé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter à l'article 8.1 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'aix marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0412231324
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Département: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70f8de5a-21ab-4cc6-8c1d-b8c3de77412c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 18:29:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 764029-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
