1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'Aix-Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université
Description: Cet accord-cadre a pour objet l’acquisition et la livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université. L’accord-cadre a également pour objet, si la prestation supplémentaire éventuelle est retenue, la dépose et évacuation des tables existantes. Il est précisé que l’installation et le raccordement seront faites par les services techniques de la faculté.
Identifiant de la procédure: 6f9ab19f-2f5b-4511-a47b-7b3cfc44a8c7
Identifiant interne: AMU29-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cet accord-cadre a pour objet l’acquisition et la livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université. L’accord-cadre a également pour objet, si la prestation supplémentaire éventuelle est retenue, la dépose et évacuation des tables existantes. Il est précisé que l’installation et le raccordement seront faites par les services techniques de la faculté. La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme : Acquisition, l’installation, la mise en service, la garantie, la formation des personnels et la maintenance dès l’admission du matériel indiqué au CCTP et au bordereau de prix. La tranche ferme comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle décrite à l’article 6.3 du CCP. Tranche optionnelle : maintenance annuelle : extension de garantie au-delà de la garantie légale initiale constructeur Les modalités d’affermissement de la tranche optionnelle sont décrites à l'article 2.2 du CCP. L’accord cadre comporte 1 de seuil minimum en quantité correspondant à l’acquisition de 8 tables et comporte un seuil maximum en quantité de 16 tables sur la durée du marché (soit 4 ans). Il prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Les prestations sont décrites dans le CCP et le BPU.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et la livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université
Description: Cet accord-cadre a pour objet l’acquisition et la livraison de tables d’anatomie / dissection pour le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales d’Aix-Marseille Université. L’accord-cadre a également pour objet, si la prestation supplémentaire éventuelle est retenue, la dépose et évacuation des tables existantes. Il est précisé que l’installation et le raccordement seront faites par les services techniques de la faculté. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme : Acquisition, l’installation, la mise en service, la garantie, la formation des personnels et la maintenance dès l’admission du matériel indiqué au CCTP et au bordereau de prix. La tranche ferme comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle décrite à l’article 6.3 du CCP. Tranche optionnelle : maintenance annuelle : extension de garantie au-delà de la garantie légale initiale constructeur. l’accord cadre comporte 1 de seuil minimum en quantité correspondant à l’acquisition de 8 tables et comporte un seuil maximum en quantité de 16 tables sur la durée du marché (soit 4 ans). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. - Valeur estimée du lot 1 (information non contractuelle) : 145 000 Euros HT pour le 1er bon de commande. La description des prestations est décrite dans le CCP, le cadre de mémoire technique et le bordereau des prix.
Identifiant interne: AMU29-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'Aix-Marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0412231324
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 042bc7a4-189a-4034-9631-58d0775adce5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 18:05:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262603-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
