1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une plateforme mobile pour l'UAR HIPE Human Lab
Description: La présente consultation a pour objet la conception et l'acquisition d'une plateforme mobile équipée d'un large éventail d'instruments scientifiques et technologiques, pour l'Unité d'Appui à la Recherche HIPE Human Lab. La consultation a été passée selon une procédure de dialogue compétitif en application des dispositions mentionnées à l'article R. 2124-5 alinéa 1 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-24 à R2161-31 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Le budget maximum disponible pour cette prestation est de 1 000 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 97c6b75f-787d-4caa-adbd-a544bec9955d
Identifiant interne: AMU147-2024
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aix Marseille Université Faculté de médecine de la Timone, Bâtiment principal, 27 Boulevard Jean Moulin,
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une plateforme mobile pour l'UAR HIPE Human Lab
Description: La présente consultation a pour objet la conception et l'acquisition d'une plateforme mobile équipée d'un large éventail d'instruments scientifiques et technologiques, pour l'Unité d'Appui à la Recherche HIPE Human Lab. Les prestations et fournitures attendues sont détaillées au programme fonctionnel du dossier de consultation. La consultation a été passée selon une procédure de dialogue compétitif en application des dispositions mentionnées à l'article R. 2124-5 alinéa 1 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-24 à R2161-31 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Le budget maximum d'AMU disponible pour cette prestation est de 1 000 000 Euros HT.
Identifiant interne: AMU147-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Options:
Description des options: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de fourniture complémentaires et de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une visite facultative pourra être organisée selon les conditions détaillées au règlement de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. article 8.2 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétence en conception de projets « sur mesures
Description: Cf. article 8.3 du règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expertise en ergonomie, développement durable, santé/biologie
Description: Cf. article 8.3 du règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413949867
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bc2e18d-bb87-4966-803d-53d5896769e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 10:25:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676458-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
