1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de consommables permettant l'anti volage et l'identification des documents pour l'ensemble des bibliothèques de l'Université d'Aix - Marseille
Description: Fourniture de consommables permettant l'anti volage et l'identification des documents pour l'ensemble des bibliothèques de l'Université d'Aix - Marseille
Identifiant de la procédure: e61397cf-638e-46b1-8a31-cf85a0a3bfe6
Identifiant interne: AMU53-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199763 Etiquettes antivol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155100 Équipements de bibliothèque, 30199761 Étiquettes à codes-barres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de consommables RFID HF (Haute - fréquence)
Description: Fourniture et livraison sur site de consommables RFID HF (Haute - fréquence) pour l'ensemble des bibliothèques de l'Université d'Aix - Marseille
Identifiant interne: AMU53-2024_ Lot N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199763 Etiquettes antivol
Options:
Description des options: Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 74 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: -Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (lots 1&2)L'accord cadre ne comporte pas de seuil de 9 000 € HT/an sur la durée ferme du marché (soit 1 an) et le cas échéant sur la/les période(s) reconduite(s). -ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) :- Valeur estimée du lot 1 (information non contractuelle) : 6 900 € HT/par an. -- Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP -article 6). --Il s'agit d'un marché reconductible (Pour les lots : 1&2)(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) --Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. --le lot 3 « Fourniture de consommables RFID UHF » (Radio Frequency Identification Ultra Haute Fréquence ne fait pas partie de la présente consultation. En application des articles R.2123-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, ce lot fera l'objet d'une autre procédure (« petit lot »). --A titre d'information, la notification du marché est prévue fin septembre 2024 (information non contractuelle) --- Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation figurent à l'article 9 du règlement de la consultation. --Le présent avis correspond à : Procédure adaptée - Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". -Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement -Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.). - Forme, contenu et nature des prix : se reporter à l'article 9 du CCP -Les prestations sont livrées sur l'ensemble des bibliothèques universitaires et associées dont la liste est consultable à l'adresse suivante : https://bu.univ-amu.fr/bibliotheques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l'article 10 du règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, tél. : 0491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 0491811387 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie « Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de consommables autres technologies
Description: Fourniture et livraison sur site de consommables autres technologies pour l'ensemble des bibliothèques de l'Université d'Aix - Marseille
Identifiant interne: AMU53-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39155100 Équipements de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199761 Étiquettes à codes-barres
Options:
Description des options: Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 74 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: -Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (lots 1&2)L'accord cadre ne comporte pas de seuil de 7 000 € HT/an sur la durée ferme du marché (soit 1 an) et le cas échéant sur la/les période(s) reconduite(s). -ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) :- Valeur estimée du lot 2 (information non contractuelle) : 5 520 € HT/par an. -- Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP -article 6). --Il s'agit d'un marché reconductible (Pour les lots : 1&2)(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) --Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. --le lot 3 « Fourniture de consommables RFID UHF » (Radio Frequency Identification Ultra Haute Fréquence ne fait pas partie de la présente consultation. En application des articles R.2123-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, ce lot fera l'objet d'une autre procédure (« petit lot »). --A titre d'information, la notification du marché est prévue fin septembre 2024 (information non contractuelle) --- Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation figurent à l'article 9 du règlement de la consultation. --Le présent avis correspond à : Procédure adaptée - Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". -Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement -Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.). - Forme, contenu et nature des prix : se reporter à l'article 9 du CCP -Les prestations sont livrées sur l'ensemble des bibliothèques universitaires et associées dont la liste est consultable à l'adresse suivante : https://bu.univ-amu.fr/bibliotheques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l'article 10 du règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, tél. : 0491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 0491811387 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie « Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Pays: France
Téléphone: 0491396533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Madame Catherine Pietri
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue François Leca
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ba1d11a-be0d-4795-bd33-8563aea8fba9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 09:46:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 354561-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
