1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement intérieur du site de Toulon de l'Urssaf PACA
Description: Le présent marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre (études et direction des travaux) pour la réalisation des travaux d'aménagement intérieur du site de Toulon de l'Urssaf PACA. L'opération a pour objet l'aménagement intérieur des parts de l'immeuble de bureau « Le Saunier », en cours d'acquisition dans le cadre d'une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) par l'Urssaf PACA, et dont la construction et en cours. Les parts dont l'Urssaf PACA se porte acquéreur totalisent une surface de plancher de 2800 m² et sont réparties comme suit : - Niveau 0 partiel : aménagement des espaces d'accueil du public (ERP 5e Catégorie type W) - Niveaux 2 à 5 complets : aménagement des espaces de travail tertiaires (Code du travail) - Niveau -1 : Parc de stationnement (17 places) L'Urssaf PACA ne se porte pas acquéreur de la globalité de l'Immeuble « Le Saunier ». Le niveau 1 ainsi qu'une partie des niveaux -1 et 0 sont en dehors du périmètre de l'opération. Les travaux d'aménagement intérieur seront réalisés en site libre, dans un immeuble potentiellement occupé par un autre preneur que l'URSSAF PACA. Le titulaire du présent marché de maîtrise doit impérativement tenir compte des limites de prestation définies entre les travaux réalisés dans le cadre du contrat VEFA et les travaux preneurs à réaliser dans le cadre de cette opération d'aménagement intérieur (cf tableau joint au DCE). L'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux est de 1 400 000 € HT. Les missions de maîtrise d'œuvre sont définies dans les pièces de la consultation. L'objectif est un achèvement des travaux au 28 novembre 2025, soit un délai global d'exécution prévisionnel de : 16 mois (10 mois en conception et 6 mois en travaux).
Identifiant de la procédure: 923412c6-2378-4305-accb-5861e4491cac
Identifiant interne: AOO 1398/2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des plis. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignements complémentaires au moins 10 jours avant la date limite de remise des plis. . En application de l'article R 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité et répondre via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_5yY62mW2Lp
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble "Le Saunier" Rue Saunier
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché de maîtrise d'œuvre, objet de cette procédure d'appel d'offres ouvert n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché global qui ne permet pas de déterminer des prestations distinctes.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - le présent marché est conclu en application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des Organismes de sécurité sociale et des articles L2124-2, R2124-2 et suivants, R2161-2 5 et R2172-1 à 6 du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement intérieur du site de Toulon de l'Urssaf PACA
Description: Le présent marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre (études et direction des travaux) pour la réalisation des travaux d'aménagement intérieur du site de Toulon de l'Urssaf PACA. L'opération a pour objet l'aménagement intérieur des parts de l'immeuble de bureau « Le Saunier », en cours d'acquisition dans le cadre d'une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) par l'Urssaf PACA, et dont la construction et en cours. Les parts dont l'Urssaf PACA se porte acquéreur totalisent une surface de plancher de 2800 m² et sont réparties comme suit : - Niveau 0 partiel : aménagement des espaces d'accueil du public (ERP 5e Catégorie type W) - Niveaux 2 à 5 complets : aménagement des espaces de travail tertiaires (Code du travail) - Niveau -1 : Parc de stationnement (17 places) L'Urssaf PACA ne se porte pas acquéreur de la globalité de l'Immeuble « Le Saunier ». Le niveau 1 ainsi qu'une partie des niveaux -1 et 0 sont en dehors du périmètre de l'opération. Les travaux d'aménagement intérieur seront réalisés en site libre, dans un immeuble potentiellement occupé par un autre preneur que l'URSSAF PACA. Le titulaire du présent marché de maîtrise doit impérativement tenir compte des limites de prestation définies entre les travaux réalisés dans le cadre du contrat VEFA et les travaux preneurs à réaliser dans le cadre de cette opération d'aménagement intérieur (cf tableau joint au DCE). L'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux est de 1 400 000 € HT. Les missions de maîtrise d'œuvre sont définies dans les pièces de la consultation. L'objectif est un achèvement des travaux au 28 novembre 2025, soit un délai global d'exécution prévisionnel de : 16 mois (10 mois en conception et 6 mois en travaux).
Identifiant interne: AOO 1398/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble "le Saunier" Rue Saunier
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/08/2024
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Des marchés supplémentaires pourront être également conclus conformément à l'article R 2194-2 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur souhaite que l'équipe puisse intégrer les compétences suivantes : • Conception architecturale (un architecte diplômé, assuré, inscrit à l'ordre des Architectes, et habilité à établir des projets architecturaux) ; • Ingénierie Electricité CFO/CFA en fonction de la limite des prestations VEFA ; • Ingénierie CVC/Plomberie/Thermique en fonction de la limite des prestations VEFA ; • Ordonnancement, pilotage et coordination ; • Coordination Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) en fonction de la limite des prestations VEFA ; • Ingénierie Acoustique ; • Economie de la construction ; Le candidat pourra associer des disciplines complémentaires qui, selon lui, seraient rendues nécessaires par rapport à la complexité et à l'ambition du projet.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: L'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité prévue à l'article 34 du CCP.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références similaires au cours des trois dernières années
Description: • Présentation d'une liste des 3 expériences similaires (espaces de bureaux avec une zone ERP) au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à la services similaires fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°2 : Note méthodologique détaillée : compréhension des enjeux programmatiques, stratégiques et techniques et de l'articulation des travaux preneurs avec les travaux réalisés dans le cadre de la VEFA, description des missions de chaque intervenant pour chaque phase par typologie de métiers (chef de projet, ingénieur…) et coordination des intervenants internes et externes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère n°1 : Qualité et pertinence de l'équipe proposée pour la réalisation des missions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°4 : Description des solutions et options prises en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°3 : Planning et optimisation des délais d'exécution. Le candidat proposera un planning détaillé des délais d'études et travaux en précisant les moyens techniques et humains prévus pour chaque phase. il décrira également ses propositions afin d'optimiser les délais d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Soit un recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre par voie dématérialisée. Soit un recours par voie de référé contractuel, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Organisation qui traite les offres: URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Numéro d’enregistrement: 79448723100019
Adresse postale: 20 avenue Viton
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13299
Pays: France
Point de contact: service achats-marchés
Téléphone: 0491835289
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52f561d8-4879-4de0-9191-41991834b150 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 17:40:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 300993-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
