Avis de marché - Avis n° 24-69360 du 14/06/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-69360
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EM/CE/23/121
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Il est attendu des candidats la fourniture d'une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Il est attendu des candidats une déclaration sur les effectifs globaux de l'entreprise ; Ainsi que le chiffre d'affaires pour les trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires pour des prestations similaires à l'objet du marché (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code CP.
Critères d'attribution : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Pour le LOT N°1 : « Prestations de réparation des convertisseurs (CVS) des rafraichisseurs des loges du métro de la RTM » : 1) Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'Acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 au Règlement de la consultation. 2) La Valeur Technique (34%) La valeur technique sera analysée au regard de « l'Optimisation du délai de réparation d'un CVS » (poste 2 du BPU) représentant 100% de la valeur technique. Pour le LOT N°2 : « Prestations de maintenance préventive et curative des installations de rafraichissement des rames du métro de la RTM »: 1) Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'Acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 au Règlement de la consultation. 2) La Valeur Technique (34%) La valeur technique sera analysée au regard de « l'Optimisation du délai de maintenance d'un groupe froid » (poste 2 du BPU) représentant 100% de la valeur technique. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CVS ET DES GROUPES FROIDS DES RAFRAICHISSEURS DES LOGES DU METRO DE LA RTM
Code CPV principal - Descripteur principal : 42512400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code. Elle prend la forme d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT N°1 : « Prestations de réparation des convertisseurs (CVS) des rafraichisseurs des loges du métro de la RTM ». Cet accord-cadre a pour objet des prestations de réparation des convertisseurs (CVS) des rafraichisseurs des loges du métro de la RTM. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Le montant maximum d'engagement est fixé 150 000 euros HT sur sa durée, soit quatre ans.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42512400
Lieu d'exécution du lot : Marseille
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Description du lot : LOT N°2 : « Prestations de maintenance préventive et curative des installations de rafraichissement des rames du métro de la RTM ». Cet accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance préventive et curative des installations de rafraichissement des rames du métro de la RTM. En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur sa durée sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 250 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42512400
Lieu d'exécution du lot : Marseille
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A/ Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (DCE) pour pouvoir répondre à la présente consultation. Pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com. B/ Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. Les modalités de transmission des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation (RC), pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). C/ Durée de la procédure : La durée des accords-cadres est fixée à quatre (4) ans, à compter de leur date de notification. D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, pour chaque lot, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. E/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
