1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la restructuration et extension de l'école élémentaire Cabucelle en école primaire
Description: Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2171-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Par ailleurs, le Maitre d'Ouvrage souhaite développer des innovations ou des expérimentations en matière de conception des espaces pédagogiques et de démarche participative avec les usagers. Ce marché global de performance concerne la restructuration et extension de l'école élémentaire Cabucelle en école primaire, située au 52 bd Viala - Marseille 15ème, pour créer une école primaire. Cette dernière comprendra 23 classes (6 classes de maternelle et 17 classes d'élémentaire). Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme jointe au Règlement de Consultation. Montant prévisionnel des travaux, hors travaux de bâtiments provisoires : 8 800 000 euros HT. Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. Le dialogue se déroule en 1 tour minimum avant la remise de l'offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phases de dialogue complémentaires. Ces phases seront conduites dans les conditions qui seront définies par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements mais dans les limites suivantes : L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique
Identifiant de la procédure: 85447d9e-3c1c-4a59-897c-7979b7574a7e
Identifiant interne: 2024-0131
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 50 Boulevard Viala
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les plis sont obligatoirement déposés par voie électronique, sur le profil acheteur. Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères et sous-critères pondérés ou en cas d'impossibilité de pondération classées par ordre d'importance décroissante. La teneur de ces derniers sera donnée ultérieurement dans le Règlement de Consultation de la phase Dialogue (Offres initiales, critères affinables pour Offres finales). Une prime est prévue en application de l'article R2161-31 du code de la commande publique. Le montant forfaitaire de la prime s'élève à un montant maximal de 70 000 euros Ht. Pour le détail, se référer au Règlement de Consultation de la phase Candidature. La durée globale de 130 mois indiquée dans le présent avis ainsi que son point de départ sont donnés à titre purement indicatif. Plus précisément, la durée comprend la phase de conception réalisation estimée à 34 mois (10 mois conception et 24 mois de travaux et hors délai de validation de la Moa). Cette durée est prévisionnelle. Au regard des enjeux de cette opération dans le cadre de la mise en oeuvre du plan écoles, la Spem attend des candidats la recherche d'une optimisation des délais de réalisation, intégrant les contraintes du site. Concernant la maintenance, il est envisagé une durée de 60 mois en tranche ferme et de 36 mois en tranche optionnelle. Le délai limite d'affermissement de cette tranche est de 60 mois, sans indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement. Les dates prévisionnelles du déroulement de la suite de la procédure sont les suivantes : Sélection des candidats Janvier 2025 Réception des propositions initiales des candidats Avril 2025 Phase de dialogue initiale Juin 2025 Réception des offres finales des candidats 3ème trimestre ou 4ème trimestre 2025 Le cas échéant, audition par le Comité Consultatif Ou Jury 3ème trimestre ou 4ème trimestre 2025 Avis de la Commission des Marchés 3ème trimestre ou 4ème trimestre 2025 Attribution par le Conseil d'Administration de la Spem 4ème trimestre 2025 ou début 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance pour la restructuration et extension de l'école élémentaire Cabucelle en école primaire
Description: Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2171-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Par ailleurs, le Maitre d'Ouvrage souhaite développer des innovations ou des expérimentations en matière de conception des espaces pédagogiques et de démarche participative avec les usagers. Ce marché global de performance concerne la restructuration et extension de l'école élémentaire Cabucelle en école primaire, située au 52 bd Viala - Marseille 15ème, pour créer une école primaire. Cette dernière comprendra 23 classes (6 classes de maternelle et 17 classes d'élémentaire). Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme jointe au Règlement de Consultation. Montant prévisionnel des travaux, hors travaux de bâtiments provisoires : 8 800 000 euros HT. Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. Le dialogue se déroule en 1 tour minimum avant la remise de l'offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phases de dialogue complémentaires. Ces phases seront conduites dans les conditions qui seront définies par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements mais dans les limites suivantes : L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique
Identifiant interne: T-PF-1551633
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 50 Boulevard Viala
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 130 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Pour les détails, se référer au Règlement de Consultation phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les détails, se référer au Règlement de Consultation phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Concernant les références précises demandées et les certifications professionnelles/compétences exigées, se référer au Règlement de Consultation phase candidature. Le dossier de candidature devra également comporter les éléments suivants : - Une attestation de visite obligatoire (Voir Rcc) signée par le Maître d'Ouvrage. - Une note d'intention détaillant : - La compréhension du contexte, des enjeux du projet ; - L'équipe proposée, son adéquation avec le projet ainsi que son organisation sur l'ensemble de la durée de l'opération ; - La capacité du groupement à créer une dynamique de collaboration - Les cadres de réponse transmis par la Spem. Pour les détails, se référer au Règlement de consultation de la phase candidature. L'examen des candidatures sera opéré ainsi : Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures au regard de la complétude du dossier de candidature remis et de la présence des compétences exigées (niveau spécifique minimal exigé). Niveau spécifique minimal exigé : - Entreprise générale de travaux de construction (direction des travaux, Tce, étude de synthèse et d'exécution) ; - Maîtrise d'oeuvre architecturale (architecte inscrit à l'ordre) ; - Exploitation/maintenance ; - Maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagiste ; - Un Bureau d'Etudes Techniques (Bet) pluridisciplinaires ou un Groupement de Bet disposant à minima des compétences techniques suivantes : Gros-oeuvre, Structure, Fluides, coordination Ssi (Cssi), Vrd, acoustique ; - Géotechnique dont hydrogéologie ; - Désamiantage ; - Performance environnementale (santé/bien être, matériaux biosourcés, Analyse de cycle de Vie, économie circulaire et réemploi, simulations énergétiques dynamiques, études de confort, biodiversité) et démarche Bdm : qualification « accompagnateur Bdm » - Performance énergétique, commissionnement et mesure et vérifications : qualification Cmvp (Certified Measurement and Verification Professionnal) - économie de la construction ; - Opc : Ce dernier devra être indépendant de la phase conception de projet et l'intervenant sera clairement identifié et dédié exclusivement à cette mission ; - Cuisiniste - Bim Manageur Seules les compétences précisées ci-dessus seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures. Dans un second temps, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants pondérés de la manière suivante : Critère 1: Capacités professionnelles appréciées au regard des références présentées pour des prestations de nature, taille et complexité comparables : 50 points Critère 2: Capacités techniques : 20 points Critère 3: Capacités économiques et financières: 10 points Critère 4: Qualité de la note d'intention, compréhension des enjeux et des attentes de la Spem sur le projet: 20 points Pour le détail des sous-pondérations et la méthode de notation, se référer au Règlement de consultation phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le futur marché comportera une clause sociale d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 71D486EA-906A-E08F-0F3DA6D32DC4F43D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement: 77332
Adresse postale: 27, Rue des Fabres
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BOURJAILLAT Vincent
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 71D48707-CAC0-2183-B76FAE63B5D5419E
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 71D48717-EEC5-0C5C-27C42CDE19F53D66
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d479254-26be-452d-b57d-aca57090b958 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 13:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661236-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
