1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la rénovation de l'école Primaire La CALADE - 19 Traverse Maritime - 13015 Marseille
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'école Primaire La CALADE. Lieu d'exécution : 19 Traverse Maritime - 13015 Marseille Enveloppe prévisionnelle des travaux : 8 200 000 euro(s) HT Il est prévu : - Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes : o Missions de base : DIAG / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR o Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Thermique-Energie / Qualité environnementale-Accompagnateur BDM / Réemploi / Acoustique / Ecologue / Commissionnement - Des tranches optionnelles : o Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS o Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes. Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. Chaque BET (ou groupement de BET), chaque économiste, ne pourra faire acte de candidature qu'au sein de trois groupements maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. En revanche en ce qui concerne les spécialistes : acoustique, dépollution, le paysagiste, écologue, commissionnement, coordinateur SSI, ceux-ci pourront faire acte de candidature sans limite de nombre de groupements
Identifiant de la procédure: 8760e6ec-ad25-4e4d-9a5e-39f1190f2ddd
Identifiant interne: 2024-0134
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 90732000 Pollution des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Traverse maritime
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info. Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères pondérés ou à défaut classées par ordre d'importance décroissante. La teneur de ces derniers sera donnée ultérieurement dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en place un comité qui sera amené à rendre un avis consultatif sur les candidatures et les offres. En phase offres, un jury peut également être constitué dans le même objectif. Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Elle ne sera mise en place qu'en cas de remise de prestations. La durée ainsi que son point de départ indiqués au présent avis le sont à titre purement indicatif. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire et durera jusqu'à la fin de la mission d'accompagnement Bdm, y compris la fin de la garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin de sa prolongation le cas échéant, soit une durée prévisionnelle de 70 mois. Planning prévisionnel : Notification du marché 1er trimestre 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la rénovation de l'école Primaire La CALADE - 19 Traverse Maritime - 13015 Marseille
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'école Primaire La CALADE. Lieu d'exécution : 19 Traverse Maritime - 13015 Marseille Enveloppe prévisionnelle des travaux : 8 200 000 euro(s) HT Il est prévu : - Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes : o Missions de base : DIAG / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR o Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Thermique-Energie / Qualité environnementale-Accompagnateur BDM / Réemploi / Acoustique / Ecologue / Commissionnement - Des tranches optionnelles : o Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS o Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes. Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. Chaque BET (ou groupement de BET), chaque économiste, ne pourra faire acte de candidature qu'au sein de trois groupements maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. En revanche en ce qui concerne les spécialistes : acoustique, dépollution, le paysagiste, écologue, commissionnement, coordinateur SSI, ceux-ci pourront faire acte de candidature sans limite de nombre de groupements
Identifiant interne: S-PF-1508976
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 90732000 Pollution des sols
Options:
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Traverse maritime
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 70 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Pour les détails se référer au Règlement d'appel public candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Règlement d'appel public Candidatures, notamment concernant les éléments de chiffres d'affaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Se référer au Règlement d'appel public à candidatures concernant les références précises demandées. Concernant les capacités techniques et professionnelles, les compétences suivantes sont demandées. - Architecture, fournir une attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; - Ingénierie technique Tce , inscription du ou des candidats à un registre professionnel, pour l'activité : o Structure o Fluides (Cvc, plomberie, Cfo/Cfa) o Thermique / énergie qualifications Opqibi 1332 et 1224 et/ou 1326 et/ou 1327 ou équivalentes o Vrd o Opc o Amiante - économie de la construction : - Paysagiste concepteur, au titre de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016. - Coordination Ssi - Acoustique - Environnement / Bdm - Réemploi - Ecologue - Commissionnement Pour le détail des compétences, se référer au Règlement d'appel public à candidatures Pièces à remettre au titre de la présente consultation : Pour le groupement - Dc1 - Cadre de réponse dûment et obligatoirement rempli (intégrant la note de candidature). Pour chaque opérateur économique (mandataire, cotraitant, sous-traitant) - Dc2 ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; - Attestations d'assurance Rc et décennale ; - Moyens humains ; - Moyens matériels ; - Qualifications et / ou références. - Cv de intervenants principaux et identifiés. Les critères de sélection des candidats qui seront admis en phase offre sont les suivants: Critère 1 : 40% Capacités techniques, économiques et professionnelles des membres du groupement dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations Critère 2 : 40% Qualité et adéquation des références présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec l'objet de la mission Critère 3 : 20% Qualité de l'organisation proposée par le groupement, la répartition des missions au sein du groupement, pour chaque phase de l'opération, appréciée notamment sur la base de la note de candidature demandée, intégrée au cadre de réponse. Pour les méthodes de notation, se référer au Règlement d'appel à candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du futur marché comportera une considération sociale obligatoire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ADEC7EED-97C1-FFA4-D28553B0FF22942D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement: 77332
Adresse postale: 27, Rue des Fabres
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BOURJAILLAT Vincent
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: ADEC7F09-BCDD-644C-FDFBFF3B23F61064
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: ADEC7F16-0270-7E76-84ED42375305BFC8
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba712947-e71a-4cf2-815b-57e6cc2afbbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 17:10:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 668382-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
