Avis de marché - Avis n° 24-125840 du 05/11/2024
Département(s) de publication : 13, 84, 83
Annonce n° 24-125840
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société publique des écoles marseillaises
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009767300012
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 84, 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0130
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : achats@splain-ecolesmarseillaises.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 491551261
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Se référer au règlement de la consultation pour les détails
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de la consultation pour les détails
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de la consultation pour les détails
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société Publique Locale d'Intérêt National
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions normalisées de détection, localisation et géoréférencement des réseaux pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Code CPV principal - Descripteur principal : 71500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est lancée sous la forme de la procédure adaptée selon les art L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Lieu d'exécution : Commune de Marseille. L'accord cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit : 200 000 euros HT. L'accord-cadre n'est pas alloti pour les raisons énoncées à l'article 2.6 du Règlement de Consultation. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années. Le pouvoir adjudicateur peut en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres
Lieu principal d'exécution du marché : 27 rue des Fabres 13001 - MARSEILLE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché débutera à la date de notification du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. La proposition de variantes n'est pas autorisée, aucune variante n'est exigée. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Aucune visite de site n'est prévue avant l'exécution du marché. Le marché n'est pas réservé. Il est fait application des prix unitaires. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPU/DQE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
