1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE, LOCATION,ENTRETIEN ET RELEVE DES COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE ET DE REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE AU SEIN DES CASERNES DE GENDARMERIE ELIGIBLES DE PACA, OCCITANIE ET CORSE
Description: INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE, LOCATION,ENTRETIEN ET RELEVE DES COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE ET DE REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE AU SEIN DES CASERNES DE GENDARMERIE ELIGIBLES DE PACA, OCCITANIE ET CORSE
Identifiant de la procédure: 15abd115-609b-41b3-a3d4-6f48358a9f7e
Avis précédent: e465baaa-9e01-453a-822a-a9f084518873-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: GGD 32-65-82
Description: Individualisation de frais de chauffage départements 32,65 et 82
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Départements 04 et 05
Description: Individualisation des frais de chauffage Départements 04 et 05
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: GGD 31
Description: Individualisation des frais de chauffage département 31
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Départements 06 et 83
Description: Individualisation des frais de chauffage départements 06 et 83
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Département 2A
Description: Individualisation des frais de chauffage département 2A
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: GGD 12-30-34-46-48
Description: Individualisation des frais de chauffage départements 12,30,34,46,48
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: GGD 09-11-66-81
Description: Individualisation des frais de chauffage départements 09,11,66 et 81
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Départements 13 et 84
Description: Individualisation des frais de chauffage départements 13 et 84
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 11 062 780,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 983 492,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISTA - C.I.S
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT1 ISTA - C.I.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/07/2024
Date de conclusion du marché: 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 942 018,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISTA - C.I.S
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT2 ISTA - C.I.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/07/2024
Date de conclusion du marché: 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 976 218,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISTA - C.I.S
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT3 ISTA - C.I.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/07/2024
Date de conclusion du marché: 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 578,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISTA - C.I.S
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT4 ISTA - C.I.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/06/2024
Date de conclusion du marché: 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 533,20 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ISTA - C.I.S
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 277 351,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISTA - C.I.S
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT6 ISTA - C.I.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché: 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 616,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISTA - C.I.S
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT7 ISTA - C.I.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché: 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 972,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISTA - C.I.S
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT8 ISTA - C.I.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/07/2024
Date de conclusion du marché: 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 299 Chemin de Sainte Marthe 299 Chemin de Sainte Marthe
Ville: Marseille cedex 14
Code postal: 13311
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491215613
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ISTA - C.I.S
Numéro d’enregistrement: 58201781000646
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169195300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0008, LOT-0007, LOT-0006, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26c45188-b253-478a-b75f-abe73593aa38 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 11:08:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 551748-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
