1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire composite a bons de commande pour l'exploitation et la maintenance multi-technique de l'hôtel de police de Montpellier
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance multi-technique et la gestion des énergies de l'hôtel de police de Montpellier.
Identifiant de la procédure: f03b25ea-ecce-49d0-8f45-7449034ca1c7
Identifiant interne: SGAMI13-AOO-2024-04-21
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 206 Rue du Comté de Melgueil
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans, renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction comme suit : - Du 1er août 2024 au 31 juillet 2026 (période ferme) ; - Du 1er août 2026 au 31 juillet 2027 (1e reconduction) ; - Du 1er août 2027 au 31 juillet 2028 (2e reconduction). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire composite a bons de commande pour l'exploitation et la maintenance multi-technique de l'hôtel de police de Montpellier
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance multi-technique de l'hôtel de police de Montpellier
Identifiant interne: SGAMI13-AOO-2024-04-21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans, renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction comme suit : - Du 1er août 2024 au 31 juillet 2026 (période ferme) ; - Du 1er août 2026 au 31 juillet 2027 (1e reconduction) ; - Du 1er août 2027 au 31 juillet 2028 (2e reconduction). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités de la sélection sont énoncées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340111800604
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 299 Chemin de Sainte Marthe
Ville: Marseille cedex 14
Code postal: 13313
Pays: France
Téléphone: 0491215531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 369afb07-64b1-48f3-9858-29fa80630e13 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 12:07:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 303927-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
