A proximité de Marseille 13481 Bouches Du Rhone
Acheteur : SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR
Hôtel de Région
13481 Marseille
Tel : 0491454853
Secteurs d'activité
Services de conseils et d'information juridiques.
Services de conseils et de représentation juridiques.
Services de conseil juridique.
Services juridiques.

Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/04/2026
JOUE - 278536-2026
278536-2026 - Résultats
France – Services juridiques – Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »
OJ S 79/2026 23/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR
Adresse électroniquefolco.laverdiere@slnpca.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA : lot n°2 « Droit fiscal »
DescriptionPour l'accord-cadre du lot n°2 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 32 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Identifiant de la procédure6b659925-95ec-4f06-9fa6-7a109bdef591
Identifiant interneLot 1 : 2025-08 - Lot 2 : 2025-09 - Lot 3 : 2025-10
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
TitreFiscalité
DescriptionDroit fiscal
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementReconductible trois fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur677336-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis32 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre32 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBIGNON LEBRAY
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre27 050,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202509
TitreFiscalité
Date de conclusion du marché/concession17/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE1B7C8B3-C9A9-80CF-4F18A75108C90703
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement84564
Adresse postaleHôtel de Région 27 Place Jules Guesde
VilleMarseille
Code postal13481
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactLaverdière Folco
Adresse électroniquefolco.laverdiere@slnpca.fr
Téléphone0491454853
Adresse internethttps://www.slnpca.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementE1B7C8D1-B0E5-C2AD-F5573B40E90F8402
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementE1B7C8E0-EF0A-BC2E-E71D1B700F17442C
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielBIGNON LEBRAY
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1720832-3-2-1
Adresse postale75 Rue De Tocqueville
VilleParis 17
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1403b8ab-8205-4056-9aec-44663311b54c  -  04
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/04/2026 15:12:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis278536-2026
Numéro de publication au JO S79/2026
Date de publication23/04/2026