A proximité de Marseille 13001 Bouches Du Rhone
Acheteur : SAEM Marseille Habitat (13)
10 rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Tel : +33 491154927
2 Lots
Lot 1
Assurance auto mission
Lot 2
Assurance Cyber risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance responsabilité civile automobile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marché de prestation de services d'assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2024
JOUE - 674483-2024
674483-2024 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Marché de prestation de services d'assurances
OJ S 216/2024 06/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSAEM Marseille Habitat (13)
Adresse électroniquekarine.putzu@marseillehabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestation de services d'assurances
DescriptionSouscription des contrats d'assurances pour Marseille Habitat
Identifiant de la procédure6bd5ac52-ce09-406a-95c2-1745263df233
Identifiant interneMarché de prestation de services d'assurances
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 rue Sainte Barbe  
VilleMarseille
Code postal13001
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Assurance auto mission
Description: Assurance auto mission selon descriptif du cahier des charges
Identifiant interne: Assurance auto mission MH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Marseille
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TJ MARSEILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marchéSAEM Marseille Habitat (13)
5.1.
LotLOT-0007
Titre: Assurance Cyber risques
Description: Assurance Cyber risques selon descriptif du cahier des charges
Identifiant interne: Assurance Cyber risques MH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Marseille
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TJ MARSEILLE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marchéSAEM Marseille Habitat (13)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis62 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Offre
Identifiant de l’offreassurance auto lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre56 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAssurance Auto Mission
TitreAssurance Auto Mission
Date à laquelle le lauréat a été choisi13/09/2024
Date de conclusion du marché03/10/2024
Organisation qui signe le marchéSAEM Marseille Habitat (13)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0007
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARRE ET MOSELLE
Offre
Identifiant de l’offreassurance Cyber risque lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0007
Valeur de l'offre6 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAssurance Cyber Risques
TitreAssurance Cyber Risques
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/09/2024
Date de conclusion du marché11/10/2024
Organisation qui signe le marchéSAEM Marseille Habitat (13)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEM Marseille Habitat (13)
Numéro d’enregistrement: 06180014000040
Adresse postale: 10 rue Sainte Barbe  
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: karine.putzu@marseillehabitat.fr
Téléphone: +33 491154927
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.marseillehabitat.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran  
Ville: marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000 
Ville: NIORT cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Elodie LOTTE
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: +33 549322080
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré CS 80045 
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57401
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Sandrine GOBBO
Adresse électronique: courrier@sarre-moselle.com
Téléphone: +33 387033248
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0007
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 194dca52-c084-4005-8245-366db5309c56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 09:40:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674483-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
Profil d'acheteur : http://www.marseillehabitat.fr