A proximité de Marseille 13286 Bouches Du Rhone
Acheteur : SA d'HLM UNICIL (13)
11 rue Armeny CS 300001
13286 Marseille Cedex 06
Tel : +33 491139113
  Reste 45 jours - Date de clôture estimée : 05/09/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de bâtiments.
Travaux de construction.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Conception réalisation - construction d'une résidence intergénérationelle

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/07/2025
JOUE - 472506-2025
472506-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Conception réalisation - construction d'une résidence intergénérationelle
OJ S 136/2025 18/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSA d'HLM UNICIL (13)
Adresse électroniquei.britodossantos@unicil.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConception réalisation - construction d'une résidence intergénérationelle
DescriptionLa consultation a pour objet la passation d'un marché de Conception-Réalisation pour la Construction d'une Résidence Intergénérationnelle à AIR BEL pour le compte de la SA d'HLM UNICIL.
Identifiant de la procédureb8ccee1d-de45-4794-a009-c6b71b895e88
Identifiant interne25-730
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQuartier AIR BEL  
VilleMarseille
Code postal13011
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleSe référer au RC
FailliteSe référer au RC
CorruptionSe référer au RC
ConcordatSe référer au RC
Participation à une organisation criminelleSe référer au RC
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceSe référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalSe référer au RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeSe référer au RC
FraudeSe référer au RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsSe référer au RC
InsolvabilitéSe référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailSe référer au RC
Biens administrés par un liquidateurSe référer au RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureSe référer au RC
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer au RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéSe référer au RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéSe référer au RC
Coupable d’une faute professionnelle graveSe référer au RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesSe référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialSe référer au RC
Paiement des cotisations de sécurité socialeSe référer au RC
État de cessation d’activitésSe référer au RC
Paiement d’impôts et taxesSe référer au RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesSe référer au RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de Conception-Réalisation pour la Construction d’une Résidence Intergénérationnelle à AIR BEL - PHASE CANDIDATURE
DescriptionLa consultation a pour objet la passation d’un marché de Conception-Réalisation pour la Construction d’une Résidence Intergénérationnelle à AIR BEL pour le compte de la SA d’HLM UNICIL.
Identifiant interne25-730
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQuartier Air Bel  
VilleMarseille
Code postal13011
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreLes garanties financières et professionnelles des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants : - Niveau de capacité financière exigé : le CA moyen des 3 dernières années du groupement doit a minima être égal à 1 fois le montant du marché (10,255 M € HT)
Date limite de réception des offres05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d’enregistrement57362075400032
Adresse postale11 rue Armeny CS 300001
VilleMarseille Cedex 06
Code postal13286
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquei.britodossantos@unicil.fr
Téléphone+33 491139113
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.unicil.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement17130111200776
Adresse postale6 RUE JOSEPH AUTRAN
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-marseille@justice.fr
Téléphone+33 049115505
Adresse internetwww.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisab832390-f7e5-4ad5-b8dd-0af4fda4fc69  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/07/2025 18:11:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis472506-2025
Numéro de publication au JO S136/2025
Date de publication18/07/2025
Profil d'acheteur : https://www.unicil.fr