1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM ERILIA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Côte d'Azur - relance lot 6 : TRAVAUX DE PEINTURE ET REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. La prestation est répartie sur les secteurs du Var (cf. liste des patrimoines répartis par lot en annexe). La prestation est rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le BPU est pré-chiffré, l'entreprise renseigne un pourcentage - à la hausse ou à la baisse - qui sera appliqué à l'ensemble des prix du BPU préalablement fixés par Erilia. Montant maximum de la durée initiale (1 an) : 285 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: 8b865ed8-9b38-44aa-8ca9-0d70cca0e29a
Identifiant interne: 495-3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Côte d'Azur - relance lot 6 : TRAVAUX DE PEINTURE ET REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. La prestation est répartie sur les secteurs du Var (cf. liste des patrimoines répartis par lot en annexe). La prestation est rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le BPU est pré-chiffré, l'entreprise renseigne un pourcentage - à la hausse ou à la baisse - qui sera appliqué à l'ensemble des prix du BPU préalablement fixés par Erilia. Montant maximum de la durée initiale (1 an) : 285 000 euro(s)
Identifiant interne: T-PF-1614938
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 7 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 177908-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 855 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 855 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STS des ETS NOEL SERIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-215-11
Titre: Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Côte d'Azur - relance lot 6 : Travaux De Peinture Et Revetement De Sols Souples
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: STONE CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-215-11
Titre: Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Côte d'Azur - relance lot 6 : Travaux De Peinture Et Revetement De Sols Souples
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F11008BD-F717-3F52-3FB34A3DF4B2F89F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA HLM ERILIA
Numéro d’enregistrement: 65079
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: F11008E7-D697-7E69-AD63B748B796CFB4
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STS des ETS NOEL SERIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1614938-1-0-1
Adresse postale: 41 Che Du Passet
Ville: Marseille 16
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: STONE CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1614938-1-0-2
Adresse postale: 3 Avenue Emile Zola
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffbe3663-cf0d-49f5-8e9b-416d04624828 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 17:28:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397373-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025