1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour la construction de 83 logements et annexes à Aubagne
Description: Marché de conception-réalisation pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 5770m2 SU, composé de 83 logements, avenue de la Paix à Aubagne Il est demandé l'atteinte des labels et certifications suivants : - RE2020 - Démarche E+C- - NF HABITAT HQE pour tous les logements - BBIO 30% - Des heures d'insertions devront être prévues pour la partie réalisation
Identifiant de la procédure: 69bf5cdb-88db-485b-b420-9846705c2cdb
Identifiant interne: 699
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Avenue de la Paix
Ville Aubagne
Code postal 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe devra être composée : - D'une entreprise générale - D'un Architecte régulièrement inscrit à l'ordre - De bureaux d'études disposant des compétences suivantes : * Structure * Vrd * Paysage * Fluides * Qualité environnementale et développement durable * Economie de la construction * Acoustique * Opc * Bim * Géotechnicien Une exclusivité est demandée aux Bet Vrd/Acoustique/ Opc (ils ne pourront participer que dans un groupement) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Une composition spécifique du groupement est imposée (se reporter au règlement de la consultation). En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : 1-La présentation des moyens humains en nombre et niveaux suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission- 40% 2- La pertinence des références significatives au regard des problématiques et des enjeux de l'opération- 60% Une prime sera versée aux 3 candidats sélectionnés et qui ont remis une offre finale conforme. Son montant est de 40 000.00 euro(s) Ht. Les 3 candidats sélectionnés devront remettre des prestations d'un niveau qui sera strictement défini dans le règlement de la consultation. La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception-réalisation pour la construction de 83 logements et annexes à Aubagne
Description: Marché de conception-réalisation pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 5770m2 SU, composé de 83 logements, avenue de la Paix à Aubagne Il est demandé l'atteinte des labels et certifications suivants : - RE2020 - Démarche E+C- - NF HABITAT HQE pour tous les logements - BBIO 30% - Des heures d'insertions devront être prévues pour la partie réalisation
Identifiant interne: T-PF-1498742
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la Paix
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour les prestataires de travaux : Liste de références exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet du marché . Pour les prestataires de services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché Devront être obligatoirement remis en sus : - Le tableau de présentation de l'équipe ; - Le concepteur régulièrement inscrit à l'ordre des architectes, l'entreprise générale de travaux ou le groupement d'entreprise de travaux proposeront chacun 5 références significatives d'opérations récentes en rapport avec l'objet du présent marché cf annexe au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 495869
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b2ee0f5-6b46-427f-b3b0-397f921081e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 16:21:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 420288-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
