1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences CHIRIS / JAURES / TRACASTEL - 06130 GRASSE
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences : - CHIRIS - 4 traverse Chiris, 06130 GRASSE - JAURES - 1 place aux Herbes, 06130 GRASSE - TRACASTEL - 1 rue TRACASTEL - 06130 GRASSE Cette réhabilitation comprend donc au total 36 logements collectifs et 3 commerces en rez-de-chaussée répartis dans 4 bâtiments. Enveloppe prévisionnelle affectée au projet pour les travaux : 4 348 601.68 euro(s) HT. Objectif minimal à atteindre : Changement d'étiquette, passage à une étiquette DPE minimum C mais étiquette B recherché
Identifiant de la procédure: 51a2d323-d83a-4426-9049-1cfe2858c5b5
Identifiant interne: 850
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 06130 - Grasse
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Seule la remise par voie dématérialisée est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://erilia.marches-publics.info/. Le groupement de maîtrise d'oeuvre devra contenir obligatoirement un certain nombre de compétences énumérées dans le règlement de la consultation. Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 3 Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : -Pertinence de la présentation de l'équipe affectée à l'opération au vu de l'importance et des exigences de la mission de Moe (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur présentation d'une note de présentation sur 2 pages rectos A4 maximum. (/10) -Pertinence des références significatives présentées au regard de l'opération (/10)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences CHIRIS / JAURES / TRACASTEL - 06130 GRASSE
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences : - CHIRIS - 4 traverse Chiris, 06130 GRASSE - JAURES - 1 place aux Herbes, 06130 GRASSE - TRACASTEL - 1 rue TRACASTEL - 06130 GRASSE Cette réhabilitation comprend donc au total 36 logements collectifs et 3 commerces en rez-de-chaussée répartis dans 4 bâtiments. Enveloppe prévisionnelle affectée au projet pour les travaux : 4 348 601.68 euro(s) HT. Objectif minimal à atteindre : Changement d'étiquette, passage à une étiquette DPE minimum C mais étiquette B recherché
Identifiant interne: S-PF-1653442
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche optionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 06130 - Grasse
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le chiffre d'affaires annuel minimum exigé du mandataire est de 100 000 euro(s) Ht
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Devront être Obligatoirement remis Au Stade Candidature en sus les annexes complétées: - Tableau A "présentation de l'équipe" ; - Tableau B "3 références du mandataire jugées significatives" ; - Tableau C "3 références par cotraitant jugées significatives" ; - L'inscription à l'ordre des architectes de l'architecte ; - Une présentation de l'équipe affectée à l'opération au vu de l'importance et des exigences de la mission de Moe (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur présentation d'une note de présentation sur 2 pages rectos A4 maximum
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 45 jours à compter de la date de réception des factures
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E3365C92-B018-D858-6890FD1BC98A6D77
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement: 44650
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: E3365CB4-E847-CF1C-6458BB7701C0B5FA
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8527f831-1b7e-4e1e-8efe-c257d234dd46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 14:29:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336013-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
