1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception réalisation pour la réhabilitation de 453 logements - SAINTE JEANNE II - 15 avenue des buissons ardents, 06150 CANNES
Description: La présente consultation concerne un marché de conception réalisation pour la réhabilitation de 453 logements - SAINTE JEANNE II - 15 avenue des buissons ardents, 06150 CANNES. La part de l'enveloppe financière estimée par le maître d'ouvrage est d'environ 24 500 000 euro(s) HT, pour les travaux et les honoraires de maîtrise d'oeuvre. Il est demandé de viser le label suivant : BBC rénovation 2024. Une clause d'insertion par l'économie est prévue dans ce marché. Le contrat comporte une tranche. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 4768fc01-08f1-4370-a428-7e7c3cd7e279
Identifiant interne: 936
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des buissons ardents
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Des compétences sont exigées dans le groupement (se reporter au règlement de la consultation). Le nombre de candidats admis à la phase offre est limité à 3. La sélection se fera après analyse des documents demandés et du cadre de réponse complété. Les 3 candidats admis à participer à la phase offre seront les candidats les mieux classés aux vues des critères énoncés dans le règlement de la consultation (art. 5.2 du règlement de la consultation).Un chiffre d'affaire minimum est imposé (art 5.2 du règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception réalisation pour la réhabilitation de 453 logements - SAINTE JEANNE II - 15 avenue des buissons ardents, 06150 CANNES
Description: La présente consultation concerne un marché de conception réalisation pour la réhabilitation de 453 logements - SAINTE JEANNE II - 15 avenue des buissons ardents, 06150 CANNES. La part de l'enveloppe financière estimée par le maître d'ouvrage est d'environ 24 500 000 euro(s) HT, pour les travaux et les honoraires de maîtrise d'oeuvre. Il est demandé de viser le label suivant : BBC rénovation 2024. Une clause d'insertion par l'économie est prévue dans ce marché. Le contrat comporte une tranche. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: T-PF-1756222
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des buissons ardents
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 33 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou Dc2) ; A remplir également dans l'onglet n°1 du cadre de réponse candidatures n°1
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (A remplir également dans l'onglet n°1 du cadre de réponse candidatures n°1)Les cadres de réponses n°1 et n°2 dûment complétés
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux (pour compétence constructeur) de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les coordonnées du maître d'ouvrage. Chaque opérateur « constructeur » mettra en avant de manière synthétique cinq (5) références maximums les plus pertinentes au regard du projet. A remplir dans l'onglet n°2 du cadre de réponse candidatures n°1 - Une liste des services (pour compétences architectures et études technique) de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les coordonnées du maître d'ouvrage. Chaque opérateur (selon compétences indiquées ci-dessous) mettra en avant de manière synthétique : ---cinq (5) références maximums les plus pertinentes au regard du projet : pour l'architecte et les Bet Cvc/fluides/Elec Et thermique/énergétique. --- trois (3) références maximums les plus pertinentes au regard du projet : pour Bet environnement, Bet amiante et l'ingénierie sociale A remplir dans l'onglet n°2 du cadre de réponse candidatures n°1 ; Spécifiquement et uniquement pour la compétence architecte, 5 références maximum en lien avec l'objet du marché devront être mises en avant et illustrées (ces références pouvant être différentes de celles présentées dans le cadre de réponse n°1). A remplir dans le cadre de réponse candidatures n°2
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, notamment l'inscription à l'ordre des architectes pour le concepteur du groupement.Qualifications exigées ou qualifications équivalentes ou si c'est autorisé réglementairement, références équivalentes : - Rge pour Bet thermique et entreprise mandataire (Nota : Le Titulaire n'est pas obligé d'être Rge si le sous-traitant exécute à 100% les prestations de travaux des fiches Bar, à la date d'Os.) - Qualification Ss4 pour entreprise mandataire (encadrement et opérateur de chantier) - Bureau d'études - audit énergétique des habitations collectives: qualification Opqibi 1905 ou équivalent accepté pour label Bbc Rénovation 2024 - Pour les opérations de test de perméabilité à l'air du bâti: qualification Qualibat 8711 ou équivalent accepté pour label Bbc Rénovation 2024 - Pour les opérations de test de perméabilité à l'air du réseau aéraulique: qualification Qualibat 8721 ou équivalent accepté pour label Bbc Rénovation 2024
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché confiée à des petites et des moyennes entreprises ou à des artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1E875771-E62E-F6C4-F8D8C7B134A1F5CB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement: 44650
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1E8757A7-029F-7A79-8856AA6E3B42DB97
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 085c05ed-0e14-49bc-baff-8eac23a585eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 11:56:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 850875-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
