1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de mise aux normes des signalisations horizontales et verticales sur les plateformes aéronautiques
Description: La présente consultation concerne les travaux de mise aux normes des signalisations horizontales et verticales sur les plateformes aéronautiques des 5 sites dont la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est propriétaire. Les sites sont les suivants : - Aéroport d'Avignon Provence - Aérodrome de Berre-La-Fare - Aérodrome de Château Arnoux Saint-Auban - Aérodrome de Saint-Remy de Provence, Le Mazet de Romanin - Aérodrome de Vinon-sur-Verdon Ce marché permettra de se conformer à la règlementation aéronautique en vigueur et aux prescriptions du CCTP
Identifiant de la procédure: 6dee5de2-bc3d-4fa3-a298-81cac0517039
Identifiant interne: 2025-0678
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316220 Installation de matériel de signalisation aéroportuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34922100 Marquage routier, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2124-2 1° à -5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) avec un seul attributaire. La durée de validité de l'accord cadre est de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 24 mois. L'accord-cadre prévoit un montant maximum de 42 500 euro(s) Ht par an et pour une durée maximale de 2 ans, soit 85 000 euro(s) Ht sur les 2 années de validité de l'accord-cadre. Pas de montant annuel minimum. En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour objet la réalisation de travaux de signalisations horizontales et verticales sur 5 plateformes aéronautiques de la Région. Les prestations sont identiques sur chacun des 5 sites, toutefois il n'est pas pertinent d'allotir le marché compte tenu du faible volume financier que représenterait la réalisation des prestations sur chaque plateforme prise isolément. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. Les prix sont unitaires. Ils sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires. Critères de jugement: Prix 80 % Valeur technique: 20 % décomposée comme suit: Sc1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux travaux : 10 % Sc2 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché : 10%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de mise aux normes des signalisations horizontales et verticales sur les plateformes aéronautiques
Description: La présente consultation concerne les travaux de mise aux normes des signalisations horizontales et verticales sur les plateformes aéronautiques des 5 sites dont la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est propriétaire. Les sites sont les suivants : - Aéroport d'Avignon Provence - Aérodrome de Berre-La-Fare - Aérodrome de Château Arnoux Saint-Auban - Aérodrome de Saint-Remy de Provence, Le Mazet de Romanin - Aérodrome de Vinon-sur-Verdon Ce marché permettra de se conformer à la règlementation aéronautique en vigueur et aux prescriptions du CCTP
Identifiant interne: T-PF-1650115
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316220 Installation de matériel de signalisation aéroportuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34922100 Marquage routier, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de validité de l'accord cadre est de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 24 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 16:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ED40F4D5-BBCF-DD4E-3E28FD831F1A71CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: ED40F4F9-D2BF-324B-682F0F59AD67D6D5
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: ED40F507-DFFC-651B-7E3BC43123F07F13
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: ED40F516-A4D6-C116-F2A827DA4ADD8B93
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 36aa1a27-28a3-495f-adce-43730844c3bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 19:10:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341301-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
