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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des surfaces vitrées en hauteur, des façades et autres opérations acrobatiques, pavoisement et dépavoisement des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un seul opérateur économique correspondant : - Pour partie à un marché : cette partie concerne les prestations à prix forfaitaires figurant à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. La partie accord-cadre sera exécutée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. - La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). - La partie accord-cadre à marchés subséquents porte sur la réalisation de prestations non prévues au BPU à condition qu'elles relèvent du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de prestations acrobatiques spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance en raison de la diversité des interventions possibles. En cas de besoin, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à ces marchés subséquents, qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations concernées. Les modalités d'émission des bons de commande et d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: 294f35c3-09da-41cf-9f0a-c41ada221027
Identifiant interne: 2025-0629
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 51511300 Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché 352?792ht Pour la partie à prix global et forfaitaire Le détail du prix concernant l'ensemble des prestations est récapitulé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. (Dpgf). Le montant du présent marché s'établit comme suit : Montant annuel Ht en chiffres : 38198.00 euro(s)Pour la partie accord-cadre Elle est conclue sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht. La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de nettoyage des surfaces vitrées en hauteur, des façades et autres opérations acrobatiques, pavoisement et dépavoisement des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un seul opérateur économique correspondant : - Pour partie à un marché : cette partie concerne les prestations à prix forfaitaires figurant à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. La partie accord-cadre sera exécutée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. - La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). - La partie accord-cadre à marchés subséquents porte sur la réalisation de prestations non prévues au BPU à condition qu'elles relèvent du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de prestations acrobatiques spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance en raison de la diversité des interventions possibles. En cas de besoin, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à ces marchés subséquents, qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations concernées. Les modalités d'émission des bons de commande et d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne: S-PF-1732196
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 51511300 Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 727070-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'urgence des opérations de pavoisement/dépavoisement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 352 792,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 352 792,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTEO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026261118
Titre: Prestations de nettoyage des surfaces vitrées en hauteur, des façades et autres opérations acrobatiques, pavoisement et dépavoisement des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3C5145EF-F195-89E3-10C58157544758D3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3C514624-C8E2-9E6B-64EFD2FDA5D86361
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 3C514637-D825-585D-17A4E2E2D8293768
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3C51464F-B6D7-2168-9018BBBB077213B7
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALTEO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1732196-1-0-1
Adresse postale: 202 Rue Roucayrol
Ville: Prades-Le-Lez
Code postal: 34730
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0667002475
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f2cb9ae-f120-4c2e-9f70-44f1b707b863 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 14:41:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164207-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
