1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et fourniture de matériels pour un réseau mobile privé de radiocommunication (Réseau PMR) pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La présente consultation porte sur le paramétrage, la maintenance d'un réseau mobile privé de radiocommunication (PMR) et la fourniture de matériels. Il s'agit d'assurer le paramétrage et la maintenance préventive et curative des équipements fixes et mobiles du réseau et de fournir les équipements fixes et mobiles, nécessaires à l'extension, à l'installation et à l'exploitation du réseau. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: 745604d0-62a8-47e0-a0cc-4a44cb5ee81c
Identifiant interne: 2025-0912
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32236000 Radiotéléphones, 32424000 Infrastructure de réseau, 32522000 Équipements de télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - Les prestations de fourniture et de maintenance des matériels destinés au réseau Pmr présentent une indivisibilité technique et fonctionnelle, rendant leur séparation en lots incompatible avec la continuité et la fiabilité du service attendu. - L'allotissement entraînerait une complexité disproportionnée de coordination entre plusieurs titulaires, susceptible de compromettre la conformité réglementaire et la sécurité des équipements. - La dévolution en lots distincts induirait un surcoût pour la collectivité, en raison de la multiplication des interventions et de l'absence d'économies d'échelle. Le choix d'un marché global garantit la cohérence technique, la responsabilité unique du titulaire et la continuité du service public. - Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; - La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ; La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3 du Rc Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : 1-Prix des prestations : 60 points 2-Valeur technique : 35 points Sc 1 : Qualité de service : 13 points - Ssc 1 : Maintien des performances actuelles du système : 8 points - Ssc 2 : Evolutivité du système : 5 points Sc 2 : Qualité de l'organisation et moyens humains : 8 points - Ssc 1 : Description des moyens humains et des moyens de contact : 4 points - Ssc 2 : Plan de continuité de service en cas de panne majeure : 4 points Sc 3 : Garanties et services associés : 6 points - Ssc 1 : Modalités de garantie : 3 points - Ssc 2 : Prêt de matériels en cas d'indisponibilité prolongée : 3 points Sc 4 : Délais : 8 points - Ssc 1 : Délai de livraison équipements et accessoires en stock : 4 points - Ssc 2 : Délai de livraison équipements et accessoires sur commande : 4 points 3- Qualité des engagements environnementaux : 5 points - Ssc 1 : Livraisons éco responsables : 1 points - Ssc 2 : Plan de recyclage et reprise des anciens matériels : 2 points - Ssc 3 : Méthodologie pour prolonger la durée de vie des équipements réduisant la production des déchets : 2 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de maintenance et fourniture de matériels pour un réseau mobile privé de radiocommunication (Réseau PMR) pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La présente consultation porte sur le paramétrage, la maintenance d'un réseau mobile privé de radiocommunication (PMR) et la fourniture de matériels. Il s'agit d'assurer le paramétrage et la maintenance préventive et curative des équipements fixes et mobiles du réseau et de fournir les équipements fixes et mobiles, nécessaires à l'extension, à l'installation et à l'exploitation du réseau. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne: S-PF-1762756
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32236000 Radiotéléphones, 32424000 Infrastructure de réseau, 32522000 Équipements de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitants. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6315982E-CDE9-A052-BA1084F5BA9E28FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 6315984D-9A4E-29C5-63F0F52A6ED8AA3B
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 63159869-CB77-E948-CC4B76892FB9EAC3
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 6315988F-F1C0-F782-9250156F01732798
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 36322c2c-281d-4755-a41d-7c0150a2a335 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 16:24:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32875-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
