See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de déménagement en vue de l'extension et réhabilitation du Lycée Félix ESCLANGON à MANOSQUE (04)
Description: accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur 4 ans de de 300 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 8a669de3-4410-4edd-b09a-53ad7459b6e7
Identifiant interne: 2026-0621
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord cadre n'est pas alloti. Il s'agit d'une prestation unique de déménagement liée à une opération de travaux elle-même allotie selon 13 lots techniques. Le présent marché a pour objectif de répondre aux besoins de déménagement tout au long de l'opération. Pas de tranches, pas de variantes. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis à leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué une adresse de courrier électronique valide. Important: Une visite sur site obligatoire, préalable à la remise de l'offre devra être effectuée afin que les candidats puissent chiffrer leurs offres. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour accéder au site et aux locaux, le candidat est invité à choisir l'une des dates ci-dessous et d'écrire à l'adresse mail suivante : damor-consultation-esclangon@maregionsud.fr Deux dates de visite obligatoires sont proposées : - Vendredi 17 avril 2026 à 9h00-11h00. - Lundi 20 avril 2026 à 14h00-16h00. La visite est d'une durée de deux heures. Les candidats devront impérativement être présents à l'heure de début de visite. Le candidat qui n'a pas effectué de visite verra son offre rejetée comme étant irrégulière. La liste des pièces à fournir au niveau de la candidature figure au Rc. Important: Le candidat devra obligatoirement fournir, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature : 3 références pour des opérations de déménagement de +30 000 euro(s) Ht en phasage et en site occupé dans un Erp durant les 5 dernières années. Signature électronique obligatoire (cf. Rc). Critères de jugement des offres: Prix: 60% Valeur technique: 40 %: - Sc1 : Moyens humains et matériels affectés au marché : 30 points o L'entreprise indiquera les moyens propres de l'entreprise mobilisés pour l'opération en personnel et en encadrement. L'entreprise fournira en annexe les Cv des personnels spécifiquement affectés au chantier ainsi qu'un organigramme de l'ensemble de l'équipe en charge du projet faisant apparaitre les différents cotraitants et sous-traitants principaux éventuels, le nombre et la fonction exacte de chaque intervenant. 20 points o L'entreprise indiquera les moyens matériels spécifiquement affectés aux prestations objet du marché. 10 points - Sc2 : Méthodologie d'intervention : 10 points o L'entreprise indiquera les dispositions envisagées pour d'une part maintenir son activité en continu y compris en période de vacances scolaires et d'autre part intervenir en site occupé et gérer les contraintes liées à la coactivité. 10 points La date de notification du 1er juillet 2026 est indiquée à titre prévisionnel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de déménagement en vue de l'extension et réhabilitation du Lycée Félix ESCLANGON à MANOSQUE (04)
Description: accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur 4 ans de de 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1800571
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CEC7E280-A688-2A64-CE23F964F830D85C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: CEC7E2B0-AA1F-6B45-F631B9654447810D
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: CEC7E2C8-E3CB-9564-D79A206123BCEF98
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: CEC7E2FA-0189-DC20-443515826753980D
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55e1fa1f-95ce-4142-a841-7d80c66d6e65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 09:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226858-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
