1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle technique et de vérification technique pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur : secteurs 3 et 4
Description: le lot secteur 3 concerne le Département 13 hors Marseille - Allauch - Aubagne - La Ciotat et le secteur de Pertuis (84) le lot secteur 4 concerne Marseille - Allauch - Aubagne - La Ciotat
Identifiant de la procédure: 73c049ea-a988-442f-ac0e-910a69f4fe6f
Identifiant interne: 2025-0574
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du Ccp. accord-cadre de prestations intellectuelles conclu à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pas de montant minimum annuel, montant maximum annuel 800 000 euro(s) Ht par lot. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. au titre de la candidature et sous peine d'irrecevabilité, le candidat devra remettre en outre les éléments suivants: -l'Agrément ministériel du Contrôleur Technique en cours de validité. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. -Les qualifications et certificats suivants : -Mission relative aux essais de perméabilité à l'air : qualibat 8721 et 8711 ou équivalent. -Diagnostic « Produits équipements matériaux déchets » dit Pemd : Certificat de qualification 1907 de l'Opqibi, ou une attestation de formation type Cdiag5 du Cstb ou tout certificat ou attestation équivalents émanant d'un organisme certifié Qualiopi. Au titre de l'offre devront être joints au mémoire technique les éléments suivants, sous peine d'irrégularité de l'offre: Il est attendu que le personnel affecté aux opérations de diagnostics amiante / plomb et diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments accueillant des Erp dispose des certifications suivantes, lesquelles devront être jointes au Crt : -pour la réalisation des diagnostics amiante / plomb : certification avec mention dispensée par un organisme accrédité Cofrac, type Afnor Certification ou équivalent -pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments accueillant des établissements recevant du public : certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le Cofrac ou équivalent. Jugement des offres: Prix: 60% Valeur technique: 40 % : appréciée au regard: Sous critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée et de l'organisation de l'équipe (15 points) apprécié au regard des éléments suivants : -1- organigramme clair, indiquant le nombre, la composition de l'équipe dédiée et le rôle de chacun pour la mise en oeuvre des missions décrites au Cctp / 5 -2- Compétences et expériences des intervenants / 5 -3- dispositions prises pour garantir une permanence de service sans perte d'information / 5 Sous critère 2 : Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de l'accord cadre sans interruption de service, au vu des missions demandées au Cctp (25 points) appréciée au regard des éléments suivants : -1- méthodologie mise en oeuvre pour planifier et suivre l'exécution du marché pour l'ensemble des missions décrites dans le Cctp / 15 -2- moyens et le process mis en oeuvre pour répondre à une urgence relative à la sécurité des personnes et/ou la solidité des ouvrages selon les dispositions de l'article 6 du Cctp/ 10. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins Il ne pourra être attribué qu'un maximum d'1 lot à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. L'ordre d'attribution s'établira comme suit : 1- Lot 04 - secteur 4 2- Lot 03 - Secteur 3 Par dérogation à cette clause limitative d'attribution des lots, -Dans le cas où un lot ne bénéficie que d'une seule offre, il est attribué en priorité au candidat concerné sans tenir compte de l'ordre d'attribution des lots. -Dans l'hypothèse où un lot ne pourrait pas être attribué en application de la règle de limitative d'attribution, un candidat pourra se voir attribuer un second lot afin d'éviter son infructuosité. Signature électronique de l'Ae obligatoire (cf. Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: secteur 3
Description: Secteurs concernés: Département 13 hors Marseille - Allauch - Aubagne - La Ciotat et le secteur de Pertuis (84)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de démarrage est donnée à titre prévisionnel. Durée d'un an renouvelable une fois par tacite reconduction dans les conditions de l'article 4 de l'Ae. Montant annuel maximum : 800 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Des agréments et habilitations sont exigés (cf. RC)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: secteur 4
Description: Secteurs concernés: Marseille - Allauch - Aubagne - La Ciotat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de démarrage est donnée à titre prévisionnel. Durée d'un an renouvelable une fois par tacite reconduction dans les conditions de l'article 4 de l'Ae. Montant annuel maximum : 800 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Des agréments et habilitations sont exigés (cf. RC)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3F4E4247-FA11-C944-51B8949F752BCC38
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3F4E430E-F12C-2B52-C09ADED060FE97A6
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 3F4E431E-0CC0-D063-5BED65B380CDBD29
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 96ce8d79-8ee4-48f3-9162-83cb6c9d56a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 15:40:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239361-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
