1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'opération de Rénovation globale, fonctionnelle, technique et énergétique du lycée d'Altitude Suzanne Joulié-Ross à Briançon (05100) - phase candidatures
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation fonctionnelle et technique et la rénovation énergétique du lycée d'Altitude Suzanne Joulié-Ross à Briançon (Hautes-Alpes). Elle concerne la phase candidature uniquement. L'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 27 300 000 euro(s) HT. La livraison est envisagée en décembre 2031. Durée indicative du marché : 100 mois y compris GPA/ SEE. La procédure retenue est l'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R2124-2-2° du code de la commande publique (CCP). La date de notification au 01 février 2026 est donnée à titre prévisionnel et indicatif
Identifiant de la procédure: 2a022f8c-542d-43b5-a264-a78978df0b36
Identifiant interne: 2025-0581
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure en 2 étapes : 1- la sélection des candidatures - étape concernée par ce présent Aapc. 2 - classement des offres des candidats sélectionnés à l'issue de l'étape 1, pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. La mission de base comporte : Aps ; Apd ; Pro ; Amt ; Visa ; Det ; Aor. Les missions complémentaires sont les suivantes : Diag Rel ; Synt; Cssi ; Bim; Dqd; See. En complément de ces missions, sont comprises dans le marché: -Les prestations liées à l'objectif d'obtention de Certificats d'Economie d'Energie par la Région sur cette opération - Cee ; -Les prestations liées à l'analyse du projet au regard des risques de sécurité publique dans le cadre des études règlementaires de sureté et de sécurité publique - Essp. Compétences demandées (certificats Opqibi ou équivalent devront être joints) : -Architecture -Architecte du patrimoine -Structure (en zone de sismicité à risque moyen - zone 4) ; -Thermique du bâtiment ; -Fluides (y compris électricité courants forts courants faibles) / Génie climatique / Traitement de l'air). -Economie de la construction ; -Qualité environnementale ; -Installations Photovoltaïques ; -Restauration collective Haccp -Voirie et réseaux divers ; -Aménagements paysagers et gestion hydraulique -Acoustique ; -Modélisation numérique des données du bâtiment ; -Coordination des systèmes de sécurité incendie ; -Etude de sûreté et de sécurité publique ; -Certificats d'économie d'énergie Un même architecte ne peut être mandataire que dans une seule équipe (ou groupement). Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe (ou groupement). Un même Bet pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement pour les compétences : -Structure (en zone de sismicité à risque moyen - zone 4) ; -Thermique du bâtiment ; -Fluides (y compris électricité courants forts courants faibles) / Génie climatique / Traitement de l'air). -Economie de la construction ; -Qualité environnementale ; -Installations Photovoltaïques. -Restauration collective Haccp ; -Voierie et réseaux divers - Vrd ; -Aménagements paysagers et gestion hydraulique ; Les candidats ont la possibilité d'être membres d'un ou plusieurs groupements pour les autres compétences, à savoir : -Acoustique ; -Modélisation numérique des données du bâtiment ; -Coordination des systèmes de sécurité incendie ; -Etudes règlementaires de sureté et de sécurité publique ; -Certificats d'Economie d'Energie ; Le non-respect des conditions de candidature entraînera le rejet de celle-ci. Les candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants : - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 650 000 euros Ht (architecte du patrimoine compris) chaque année sur chacune des 3 dernières années : 2023,2022,2021. - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études : 1,5 M euros Ht chaque année sur chacune des 3 dernières années : 2023,2022,2021. Le nombre de candidats admis à concourir à la phase « Offres » sera limité à 10. La maitrise d'ouvrage se basera sur le critère unique suivant pour analyser les candidatures : « Qualité des références illustrées présentées » dans les cadres de réponse 1 et n°2 et selon les modalités indiquées au Rc. La qualité des références illustrées sera appréciée notamment en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires selon les caractéristiques générales suivantes à privilégier : - Rénovation globale (fonctionnelle et énergétique) - Domaine de l'enseignement secondaire de préférence; - Opération d'un montant Ht global travaux > 15 000 000 euro(s) Ht de nature et d'enjeux techniques similaires en site occupé. - Opérations livrées depuis moins de 4 ans. 29 références sont à fournir par groupement. Les références seront notées sur un total de 200 points selon les modalités du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'opération de Rénovation globale, fonctionnelle, technique et énergétique du lycée d'Altitude Suzanne Joulié-Ross à Briançon (05100) - phase candidatures
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation fonctionnelle et technique et la rénovation énergétique du lycée d'Altitude Suzanne Joulié-Ross à Briançon (Hautes-Alpes). Elle concerne la phase candidature uniquement. L'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 27 300 000 euro(s) HT. La livraison est envisagée en décembre 2031. Durée indicative du marché : 100 mois y compris GPA/ SEE. La procédure retenue est l'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R2124-2-2° du code de la commande publique (CCP). La date de notification au 01 février 2026 est donnée à titre prévisionnel et indicatif
Identifiant interne: S-PF-1629527
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 100 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : cf cadre de réponse 1 et 2 joints au Dce
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : L'architecte mandataire doit être une personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour exercer la profession d'architecte définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment dans ses articles 9 à 12. L'architecte du patrimoine doit être titulaire d'un diplôme supérieur d'approfondissement (Dsa) mention "Architecture et Patrimoine", ou bien présentant des formations et/ou expériences équivalentes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'architecte mandataire doit être une personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour exercer la profession d'architecte définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment dans ses articles 9 à 12. L'architecte du patrimoine doit être titulaire d'un diplôme supérieur d'approfondissement (DSA) mention "Architecture et Patrimoine", ou bien présentant des formations et/ou expériences équivalentes.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3F65B56E-9DD7-DD49-B4F44EB90904D7B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3F65B58F-DD7E-9AEE-F5CC7321D5214480
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 3F65B5A0-923F-3713-CB8A3DFD654317EA
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 81c02c10-dfb7-409e-b003-1a1da2c635c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 15:43:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241666-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
