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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre et sécurité ferroviaire pour les travaux de rénovation de la voie des Chemins de Fer de Provence - Phase Candidatures
Description: La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre a bons de commande relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre et de sécurité ferroviaire pour l'opération de réouverture de la voie entre Saint André les Alpes et Dignes, et la rénovation des voies de la ligne des chemins de fer de Provence. Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la dépose et la pose de voie sur des linéaires qui ont été défini, et dans un second temps qui restent à être défini. Procédure avec négociation (Articles R2124-4 R2161-21 à R2161-23 Code de la commande publique) - accord-cadre a bons de commande (Articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique) réparti en deux lots. L'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 8 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 4a756a80-e1fa-4a1d-b867-c5e85d96c831
Identifiant interne: 2026-0334
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché Ht 1 200 000 euro(s) Ht lot 1 Maîtrise d'oeuvre : 900 000 euro(s) Ht Pour la première période Le montant minimum sur la durée du marché (4 ans) de l'accord cadre est de 0 euro(s) Ht Le montant maximum sur la durée du marché (4 ans) de l'accord cadre est de 600 000 euro(s) Ht Pour la deuxième période Le montant minimum sur la durée du marché (2 ans) de l'accord cadre est de 0 euro(s) Ht Le montant maximum sur la durée du marché (2 ans) de l'accord cadre est de 300 000 euro(s) Ht lot 2 sécurité ferroviaire = 300 000 euro(s)Pour la première période Le montant minimum sur la durée du marché (4 ans) de l'accord cadre est de 0 euro(s) Ht Le montant maximum sur la durée du marché (4 ans) de l'accord cadre est de 200 000 euro(s) Ht Pour la deuxième période Le montant minimum sur la durée du marché (2 ans) de l'accord cadre est de 0 euro(s) Ht Le montant maximum sur la durée du marché (2 ans) de l'accord cadre est de 100 000 euro(s) Ht La durée du marché est de quatre ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans sans que sa durée totale puisse excéder 6 ans Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre
Description: Dans un premier temps, dans le cadre de la réouverture du tronçon Digne / Saint André les Alpes, 5 zones doivent être reprises pour la pose dans le tunnel de la Colle St Michel, du tunnel de Moriez, du tunnel de Chabrières, des tranchées de Mézel (PK 138) et St Jurson (PK141). Dans un second temps, un diagnostic est attendu pour l'ensemble de la section Plan du Var / Digne les Bains pour d'identifier les zones à reprendre qui devraient être essentiellement entre Entrevaux et Digne les Bains. Les prestations comprennent un diagnostic, les études et suivi des travaux pour la rénovation des voies
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 4 ans renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans, sans pouvoir excéder 6 ans au total
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 56060-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sécurité ferroviaire
Description: La mission de sécurité ferroviaire, garantissant la sécurité globale en phase travaux, et qui travaille en direct avec le service de la Régie Régionale des Trains. L'objectif est de garantir le bon déroulement des travaux sur les différents sites et d'apporter des analyses et des solutions tout au long du marché. Cette mission sera conjointe aux opérations du Lot 1
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 4 ans renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans, sans pouvoir excéder 6 ans au total
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 56060-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Systra
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026261494
Titre: Maitrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARCADIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026261495
Titre: Sécurité ferroviaire
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CFD8FFFC-E47E-400D-F8053A752DFAE24C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 2151352
Adresse postale: 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13027
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: CFD90059-99E0-0546-2D2B0C2A493DE87B
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: CFD9006D-C424-F75B-A82D9F1775FEEA95
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: CFD90081-C354-C8F8-1BE11AF605ADF680
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Systra
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1768516-1-1-1
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140166100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ARCADIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1768516-1-2-1
Adresse postale: 200 Rue Raymond Losserand
Ville: Paris 14
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146237777
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6e6cb7c-2d8f-4009-b239-c86560ce2695 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 14:11:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 573440-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
