1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la maintenance des copieurs multifonctions de la Région
Description: La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. - Le marché est à bons de commande s'agissant des prestations suivantes : o Prestations de déménagement et d'assistance technique exceptionnelle o Achat de logiciels associés (incluant la maintenance) o Achat de forfaits annuels de maintenance Cette partie du marché (accord-cadre à bons de commandes) est conclue sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) HT - Le marché est à prix unitaires selon les quantités réellement exécutées, s'agissant de la maintenance des matériels (coût à la page) ? Ces prix sont identifiés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la partie à bons de commande, les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP Montants minimum et maximum : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT Le marché comprend également un recours au catalogue/tarifs publics. Allotissement : le marché n'est pas alloti Tranches : l'accord cadre n'est pas à tranches. Variantes: les variantes sont interdites
Identifiant de la procédure: c9383120-ce72-47a6-9561-58b21bb6c4b4
Identifiant interne: 2026-0549
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1. Prix (60 %) : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 60 2. Valeur techniques (30 %) : Qualité des prestations proposées appréciée à partir de la Grille de réponse et/ou mémoire technique 3. Valeur environnementale (10 %) : Réduction des déchets appréciée à partir de la Grille de réponse et/ou mémoire technique La date de début des prestations est indiquée à titre purement indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent marché a pour objet la maintenance des copieurs multifonctions de la Région
Description: La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. - Le marché est à bons de commande s'agissant des prestations suivantes : o Prestations de déménagement et d'assistance technique exceptionnelle o Achat de logiciels associés (incluant la maintenance) o Achat de forfaits annuels de maintenance Cette partie du marché (accord-cadre à bons de commandes) est conclue sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) HT - Le marché est à prix unitaires selon les quantités réellement exécutées, s'agissant de la maintenance des matériels (coût à la page) ? Ces prix sont identifiés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la partie à bons de commande, les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP Montants minimum et maximum : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT Le marché comprend également un recours au catalogue/tarifs publics. Allotissement : le marché n'est pas alloti Tranches : l'accord cadre n'est pas à tranches. Variantes: les variantes sont interdites
Identifiant interne: S-PA-1785286
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FA8215C2-C055-01DD-0D385E2FCAF00DE1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: FA8215F9-AF0C-D5F6-9158390931539673
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: FA821622-FF4E-5272-E79776189C3E8678
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: FA821634-D1C1-21D4-01DF70C8EBB4813D
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8c5cc86e-6778-4c75-b50d-131b4a17ae78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 09:24:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140406-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
