1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des objectifs, la préparation et la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement de la DSP pour l'exploitation de l'aéroport d'Avignon
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations décrites dans la DPGF et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour les prestations définies au BPU Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : le montant maximum est de 5000 euro(s) HT pour toute la durée du marché Il n'y a pas de montant minimum. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : 1° Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; 2° La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ;Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : -Une tranche ferme à Prix Global Forfaitaire (GPF) relative à une assistance à maîtrise d'ouvrage dans la préparation et la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence pour l'attribution de la nouvelle délégation de service public (DSP) pour l'aéroport d'Avignon. -Deux tranches optionnelles pour la réalisation de prestations annexes et complémentaires. Ces tranches optionnelles, à Prix Global Forfaitaire (PGF), permettront d'assister la Région Provence Alpes-Côte d'Azur si la procédure s'avérait infructueuse à l'issue d'une première publication (tranche optionnelle 1) et de l'accompagner dans une période transitoire entre les 2 DSP si la nouvelle DSP n'était pas attribué en date du 1er janvier 2027 (tranche optionnelle 2). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières
Identifiant de la procédure: 4f51fb36-9bc4-473e-b675-0e8092eddda6
Identifiant interne: 2024-0897
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché 74 750 euro(s) Ht Tranche ferme : 56 700 euro(s) Ht Tranche optionnelle 1 : 7 650 euro(s) Ht Tranche optionnelle 2 : 5 400 euro(s) Ht Partie à bon de commande : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 5 000 Euros Ht pour l'ensemble de la durée du marché. Il n'est pas prévu de montant minimum Durée du marché : La durée du marché est fixée à 22 mois à compter de la notification du marché Critères d'attribution Critère 1- Le Prix (40%) analysé selon: Le prix total hors taxes (Ht) proposé par le candidat dans l'acte d'engagement et dans le détail quantitatif estimatif ( Prix forfaitaire + prix Dqe) Le critère prix est évalué par application de la formule de calcul de calcul suivante: (Prix total Ht du candidat le moins disant / Prix total Ht du candidat analysé) x 40 Critère 2 - La valeur technique(60%) analysée selon : - Sous-critère 2.1 Adéquation de l'équipe dédiée au marché : appréciée au regard du nombre de personnes, compétences, rôles et expériences de l'équipe dédiée. (20%) : ce sous-critère sera apprécié à la lecture des curriculum vitae des personnes dédiées à l'exécution du marché et du mémoire technique ou cadre de mémoire technique. - Sous critère 2.2 Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des missions (20%) : ce sous-critère sera apprécié à la lecture de mémoire technique ou cadre de mémoire technique - Sous critère 2.3 Compréhension des enjeux liés à la prochaine Dsp de l'aéroport d'Avignon (développement économique, préservation de l'environnement, transition énergétique et trajectoire de décarbonation) (20%) : ce sous critère sera apprécié à la lecture du mémoire technique ou cadre de mémoire technique Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: L'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des objectifs, la préparation et la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement de la DSP pour l'exploitation de l'aéroport d'Avignon
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations décrites dans la DPGF et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour les prestations définies au BPU Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : le montant maximum est de 5000 euro(s) HT pour toute la durée du marché Il n'y a pas de montant minimum. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : 1° Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; 2° La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ;Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : -Une tranche ferme à Prix Global Forfaitaire (GPF) relative à une assistance à maîtrise d'ouvrage dans la préparation et la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence pour l'attribution de la nouvelle délégation de service public (DSP) pour l'aéroport d'Avignon. -Deux tranches optionnelles pour la réalisation de prestations annexes et complémentaires. Ces tranches optionnelles, à Prix Global Forfaitaire (PGF), permettront d'assister la Région Provence Alpes-Côte d'Azur si la procédure s'avérait infructueuse à l'issue d'une première publication (tranche optionnelle 1) et de l'accompagner dans une période transitoire entre les 2 DSP si la nouvelle DSP n'était pas attribué en date du 1er janvier 2027 (tranche optionnelle 2). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières
Identifiant interne: S-PF-1618080
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/06/2025
Durée: 22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 74 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAPHORNIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 70 770,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025251567
Titre: L'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des objectifs, la préparation et la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement de la Dsp pour l'exploitation de l'aéroport d'Avignon
Date de conclusion du marché: 03/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5E1C34D7-0FF1-B646-FCAED8BA7FD7026D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 5E1C3517-C18E-1198-79453FB2F8E90C8E
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 5E1C352A-A55C-3C80-2B2D849A4CB0E118
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 5E1C3552-E1E7-FD59-3BD6AC64C0B5A523
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CAPHORNIER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1618080-1-0-1
Adresse postale: 54 Bd Rodin
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74d1ae36-d2f3-4fef-b131-8f1492dc5715 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 17:30:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452020-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
