1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des objectifs, la préparation et la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement de la DSP pour l'exploitation de l'aéroport d'Avignon
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations décrites dans la DPGF et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour les prestations définies au BPU Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : le montant maximum est de 5000 euro(s) HT pour toute la durée du marché Il n'y a pas de montant minimum. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : 1° Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; 2° La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ;Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : -Une tranche ferme à Prix Global Forfaitaire (GPF) relative à une assistance à maîtrise d'ouvrage dans la préparation et la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence pour l'attribution de la nouvelle délégation de service public (DSP) pour l'aéroport d'Avignon. -Deux tranches optionnelles pour la réalisation de prestations annexes et complémentaires. Ces tranches optionnelles, à Prix Global Forfaitaire (PGF), permettront d'assister la Région Provence Alpes-Côte d'Azur si la procédure s'avérait infructueuse à l'issue d'une première publication (tranche optionnelle 1) et de l'accompagner dans une période transitoire entre les 2 DSP si la nouvelle DSP n'était pas attribué en date du 1er janvier 2027 (tranche optionnelle 2). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières
Identifiant de la procédure: 4f51fb36-9bc4-473e-b675-0e8092eddda6
Identifiant interne: 2024-0897
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Critère 1?- Le Prix (40%) analysé selon?: Le prix total hors taxes (Ht) proposé par le candidat dans l'acte d'engagement et dans le détail quantitatif estimatif ( Prix forfaitaire + prix Dqe) Le critère prix est évalué par application de la formule de calcul de calcul suivante?: (Prix total Ht du candidat le moins disant / Prix total Ht du candidat analysé) x 40 Critère 2 - La valeur technique?(60%) analysée selon : - Sous-critère 2.1 Adéquation de l'équipe dédiée au marché : appréciée au regard du nombre de personnes, compétences, rôles et expériences de l'équipe dédiée. (20%) : ce sous-critère sera apprécié à la lecture des curriculum vitae des personnes dédiées à l'exécution du marché et du mémoire technique ou cadre de mémoire technique. - Sous critère 2.2 Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des missions (20%) : ce sous-critère sera apprécié à la lecture de mémoire technique ou cadre de mémoire technique - Sous critère 2.3 Compréhension des enjeux liés à la prochaine Dsp de l'aéroport d'Avignon (développement économique, préservation de l'environnement, transition énergétique et trajectoire de décarbonation) (20%) : ce sous critère sera apprécié à la lecture du mémoire technique ou cadre de mémoire technique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: L'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des objectifs, la préparation et la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement de la DSP pour l'exploitation de l'aéroport d'Avignon
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations décrites dans la DPGF et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour les prestations définies au BPU Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : le montant maximum est de 5000 euro(s) HT pour toute la durée du marché Il n'y a pas de montant minimum. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : 1° Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; 2° La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ;Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : -Une tranche ferme à Prix Global Forfaitaire (GPF) relative à une assistance à maîtrise d'ouvrage dans la préparation et la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence pour l'attribution de la nouvelle délégation de service public (DSP) pour l'aéroport d'Avignon. -Deux tranches optionnelles pour la réalisation de prestations annexes et complémentaires. Ces tranches optionnelles, à Prix Global Forfaitaire (PGF), permettront d'assister la Région Provence Alpes-Côte d'Azur si la procédure s'avérait infructueuse à l'issue d'une première publication (tranche optionnelle 1) et de l'accompagner dans une période transitoire entre les 2 DSP si la nouvelle DSP n'était pas attribué en date du 1er janvier 2027 (tranche optionnelle 2). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières
Identifiant interne: S-PF-1618080
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/06/2025
Durée: 22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 09FAD69A-F428-9B59-3F86688E48BE6B44
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 09FAD6E1-A3EC-2EEB-66DF2B790A676732
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 09FAD705-E4C7-E901-40504841F877CD82
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 06729964-6606-4083-ab4f-d379e9d1af5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 16:36:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187694-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
