1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement, maintenance, sécurité et sauvegarde de l'infrastructure régionale de données DataSud
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Sur la base des spécifications fonctionnelles générales présentées au marché et des commandes de la Région, le titulaire devra : - Proposer une solution d'hébergement adaptée pour chaque entité de l'environnement DataSud ; - Assurer la maintenance préventive, corrective, curative et évolutive de l'ensemble des composants de l'environnement DataSud ; - Gérer la sauvegarde des différents serveurs de l'environnement DataSud ; - Sécuriser les accès aux données et aux applications de l'environnement DataSud et lutter contre les cyberattaques ; - S'assurer du respect des règles en matière de RGPD. L'ensemble des prestations citées ci-dessus font actuellement l'objet d'un marché, sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Le titulaire du présent marché devra prévoir une période de transition avec le prestataire actuel du marché susvisé, de manière à garantir le meilleur déroulement des prestations prévues
Identifiant de la procédure: d08014dc-d55b-404e-b97a-2afeade51764
Identifiant interne: 2024-750
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent impérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre exclusivement par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr En application de l'article R2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : - Critère technique (60%) analysé selon : Adéquation de l'organisation de la mission, planning, moyens humains et matériels affectés à son exécution (10%) Pertinence de la prestation d'hébergement (15%) Pertinence de la prestation de sauvegarde (15%) Pertinence de l'engagement prévu dans la prestation de maintenance (40%) Pertinence de l'engagement prévu dans le Plan d'Assurance Sécurité et respect du Rgpd (10%) Pertinence des procédures de veille technique, de mise à jour et d'accompagnement (10%) - Critère prix (40%)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Hébergement, maintenance, sécurité et sauvegarde de l'infrastructure régionale de données DataSud
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Sur la base des spécifications fonctionnelles générales présentées au marché et des commandes de la Région, le titulaire devra : - Proposer une solution d'hébergement adaptée pour chaque entité de l'environnement DataSud ; - Assurer la maintenance préventive, corrective, curative et évolutive de l'ensemble des composants de l'environnement DataSud ; - Gérer la sauvegarde des différents serveurs de l'environnement DataSud ; - Sécuriser les accès aux données et aux applications de l'environnement DataSud et lutter contre les cyberattaques ; - S'assurer du respect des règles en matière de RGPD. L'ensemble des prestations citées ci-dessus font actuellement l'objet d'un marché, sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Le titulaire du présent marché devra prévoir une période de transition avec le prestataire actuel du marché susvisé, de manière à garantir le meilleur déroulement des prestations prévues
Identifiant interne: S-PF-1521841
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2025, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat (Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…) Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: locaux administratifs de la Région
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D6FF25E6-BB02-F5C9-DFCFACE1FD1A3A26
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: D6FF2630-CD67-F8F2-B4E61101931807CF
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: D6FF2652-0329-E43B-1E0747AB7E9CB0B7
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 14/10/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 14/10/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dea71df1-e2c7-4c84-b3c8-e6a8a2c666c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 17:29:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597517-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
