1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture pour la création d'un local laverie attenant à la cuisine centrale du lycée Léon CHIRIS à GRASSE (06)
Description: Fourniture pour la création d'un local laverie attenant à la cuisine centrale du lycée Léon CHIRIS à GRASSE (06) En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La nature des prestations ne nécessite pas d'allotissement, il s'agit d'un marché de fourniture et pose d'équipements de même catégorie. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La durée du marché est fixée à 7 mois à compter de la notification du marché. Le délai plafond fixé par la collectivité pour la création d'un local laverie attenant à la cuisine centrale du lycée Léon CHIRIS à GRASSE est de 3 mois dont 1 mois de préparation. la date d'achèvement IMPERATIF est fixée fin octobre 2025. Un planning d'exécution sera notifié, à la notification du marché, au titulaire pour lui préciser les dates exactes d'exécution de ses prestations
Identifiant de la procédure: 695964ae-0a34-4d2a-b1c0-63739bdd1af2
Identifiant interne: 2025-0681
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: lycée Léon Chiris
Ville: grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La description détaillée figure dans le Rc et les documents de la consultation. Une visite sur site est préconisée afin que les candidats puissent chiffrer leurs offres. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour les visites de site, il est demandé aux candidats d'adresser une demande par mail le Secrétaire Général, M. Moulinet Christophe - adresse mail : gestionnaire.0060022s@ac-nice.fr La date du 1 er aout est une date prévisionnelle. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'acte d'engagement. Les éléments a remettre au titre de l'offre et la candidature figurent au Rc. Critères de jugement des offres (cf article 4 du Rc) : prix 60% et valeur technique 40% Base de l'analyse des sous critères de la valeur technique : -Valeur qualitative des matériels, équipements ou produits /20 Appréciée au regard du contenu du tableau des matériels, équipements ou produits (Annexé au Rc) et des « éléments d'appréciation » (fiches produits pour chaque matériels demandés ou plan de fabrication) Apprécié au regard des éléments d'appréciation suivants : - Performances techniques - Pérennité des équipements -Valeur qualitative du programme (adéquation aux phases à réaliser) /20 Appréciée au regard du contenu du mémoire technique (Partie I 2) et des « éléments d'appréciation » suivants : - contenu des phasages proposés et leurs durées prévisionnelles de la commande à la pose (Annexe à compléter). - nombre de personnes affectés, encadrement, responsabilités et qualification des personnels Acte d'engagement devra être signé électroniquement par l'attributaire selon indication du Rc La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. En application de l'article R 2132-6 du Ccp, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture pour la création d'un local laverie attenant à la cuisine centrale du lycée Léon CHIRIS à GRASSE (06)
Description: Fourniture pour la création d'un local laverie attenant à la cuisine centrale du lycée Léon CHIRIS à GRASSE (06) En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La nature des prestations ne nécessite pas d'allotissement, il s'agit d'un marché de fourniture et pose d'équipements de même catégorie. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La durée du marché est fixée à 7 mois à compter de la notification du marché. Le délai plafond fixé par la collectivité pour la création d'un local laverie attenant à la cuisine centrale du lycée Léon CHIRIS à GRASSE est de 3 mois dont 1 mois de préparation. la date d'achèvement IMPERATIF est fixée fin octobre 2025. Un planning d'exécution sera notifié, à la notification du marché, au titulaire pour lui préciser les dates exactes d'exécution de ses prestations
Identifiant interne: F-PF-1650563
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: lycée Léon Chiris
Ville: grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 7 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 82545A4E-9855-6E3B-1F1284BE5C917DAB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 82545A7E-9EB4-1C6F-908CD1CDEDE1BAE2
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 82545A94-C30E-CB2B-ACC625DCDA3FDB9A
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 82545AA8-0A81-A66D-67C4BC6D22CAF1FA
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0e16cc74-0d78-4808-8b7e-8b8a03233ee2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 17:20:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333466-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
