1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de mobilier de chambres pour la réhabilitation partielle des internats du lycée MASSENA à NICE (06)
Description: La présente consultation concerne la fourniture et pose de mobilier de 96 chambres pour la réhabilitation partielle des internats du lycée MASSENA à NICE. Le mobilier sera constitué des caissons, de portes, de rangements étagères des penderies pour la partie "dressing", des caissons sous bureaux et des plans de travail des bureaux et étagères pour la partie "espace de travail. La fourniture et le montage des cadres de lits, sommiers, simples ou double, et des lits superposés des chambres. Le marché s'inscrit dans le cadre d'une opération globale de rénovation des internats du lycée Massena avec 10 autres lots travaux en cours. Les pièces de la consultation travaux sont mises à disposition des entreprises pour information
Identifiant de la procédure: 576137b0-8dc1-4758-8549-bb6cd8f3bc71
Identifiant interne: 2024-610
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39143100 Mobilier de chambre à coucher
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La nature des prestations ne nécessite pas d'allotissement, il s'agit d'un marché de fourniture et pose de mobilier de chambres pour la réhabilitation partielle des internats d'un lycée. Les éléments constitutifs de ce mobilier de chambre forment une catégorie uniforme de types d'articles et équipements à fournir. Il est pertinent, pour des soucis d'homogénéité et de garantie que le même prestataire exécute l'ensemble des prestations du marché. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Variantes non autorisées. En application de l'article R 2132-6 du Ccp, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. Signature électronique de l'Ae demandée (cf. Rc). Une signature manuscrite scannée n'a pas la valeur d'une signature électronique. Les signatures électroniques sont considérées comme valides pour la signature des marchés publics si elles reposent sur un certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement n°910/2014 « eidas » (annexe 1) Le site de l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information indique la marche à suivre pour obtenir un certificat de signature électronique : https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/la-signature-electronique-dans-le-cadre-des-marches-publics/ Critères de jugement des offres: Prix: 60 % Valeur technique: 40% Sc1: tableau des matériels, équipements ou produits / 20 -performance technique - caractère esthétique Sc2: Programme d'exécution des ouvrages /20 - contenu des phasages proposés et leurs durées prévisionnelles de la commande à la pose. - personnels affectés, encadrement et qualification des personnels. La liste des éléments à remettre au titre de l'offre figure article 3 du Rc. Visites sur site: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour accéder au site et/ou locaux, le candidat est invité à s'adresser à l'établissement. Personne à contacter : Monsieur Dufresne (Administrateur) -Téléphone : 04-93-62-77-00 Un bulletin de visite (joint au présent Rc) sera alors visé par le lycée pour être joint à l'offre du candidat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et pose de mobilier de chambres pour la réhabilitation partielle des internats du lycée MASSENA à NICE (06)
Description: La présente consultation concerne la fourniture et pose de mobilier de 96 chambres pour la réhabilitation partielle des internats du lycée MASSENA à NICE. Le mobilier sera constitué des caissons, de portes, de rangements étagères des penderies pour la partie "dressing", des caissons sous bureaux et des plans de travail des bureaux et étagères pour la partie "espace de travail. La fourniture et le montage des cadres de lits, sommiers, simples ou double, et des lits superposés des chambres. Le marché s'inscrit dans le cadre d'une opération globale de rénovation des internats du lycée Massena avec 10 autres lots travaux en cours. Les pièces de la consultation travaux sont mises à disposition des entreprises pour information
Identifiant interne: F-PF-1447573
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39143100 Mobilier de chambre à coucher
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste complète des éléments exigés au titre de la candidature est indiquée au Rc. Le candidat devra en outre fournir : Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Télécopieur: 0491575064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9acd3414-3470-44da-a227-9b15fcf473aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 17:04:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 238882-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
