1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de rayonnages - Construction du bâtiment des Archives régionales à Bouc-Bel-Air (13)
Description: Appel d'Offres Ouvert (Article R2124-2-1° du Code de la commande publique). Consultation lancée dans le cadre d'une opération de construction d'un batiment destiné à accueillir tous les espaces nécessaires au stockage et au fonctionnement du Service des Archives, ainsi qu'à l'accueil du public pour la consultation des documents. L'édifice comporte 2 489 m2 de plancher, répartis sur trois niveaux (Rez-de-chaussée, R+1 et R+2). Les rayonnages qui constituent le mobilier principal des magasins, seront conçus et mis en oeuvre suivant les recommandations de la direction des Archives de France et respecteront les préconisations de l'instruction DITN / RES : 2008 / 005 du 15 05 2008. Prix global et forfaitaire. Cette consultation s'intègrera aux mêmes obligations que le marché de Travaux de Construction des Archives Régionales composé de 7 lots qui fait l'objet d'une consultation distincte
Identifiant de la procédure: b5878e67-629f-4d7b-8eda-1012adcc72c6
Identifiant interne: 2024-614
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché 167 097 euro(s) Ht Durée indicative hors période de Gpa : 14,5 mois Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et installation de rayonnages - Construction du bâtiment des Archives régionales à Bouc-Bel-Air (13)
Description: Appel d'Offres Ouvert (Article R2124-2-1° du Code de la commande publique). Consultation lancée dans le cadre d'une opération de construction d'un batiment destiné à accueillir tous les espaces nécessaires au stockage et au fonctionnement du Service des Archives, ainsi qu'à l'accueil du public pour la consultation des documents. L'édifice comporte 2 489 m2 de plancher, répartis sur trois niveaux (Rez-de-chaussée, R+1 et R+2). Les rayonnages qui constituent le mobilier principal des magasins, seront conçus et mis en oeuvre suivant les recommandations de la direction des Archives de France et respecteront les préconisations de l'instruction DITN / RES : 2008 / 005 du 15 05 2008. Prix global et forfaitaire. Cette consultation s'intègrera aux mêmes obligations que le marché de Travaux de Construction des Archives Régionales composé de 7 lots qui fait l'objet d'une consultation distincte
Identifiant interne: F-PF-1448713
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 167 097,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRUYNZEEL RANGEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: BRUYNZEEL RANGEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 167 097,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024241022
Titre: Fourniture et installation de rayonnages - Construction du bâtiment des Archives régionales à Bouc-Bel-Air (13)
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6FEC7202-026F-F4D5-9986CCF581CFC028
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 6FEC725E-CC25-FBD9-D186219445F1DF91
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 6FEC726F-9A26-7A2B-588B448AD01778F5
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRUYNZEEL RANGEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1448713-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Jacobi Netter
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388269600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57e3b8b3-51b3-4818-8ffd-91aa7b5af752 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 12:16:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660020-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
