A proximité de Marseille 13481 Bouches Du Rhone
Acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
13481 Marseille
Tel : 0491575057
2 Lots
Lot 1
Secteur de l'Estéron
Lot 2
Secteur de l'Escarène
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/08/2026
JOUE - 542355-2026
542355-2026 - Résultats
France – Services de transport routier public – Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène
OJ S 149/2026 05/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse électroniqueservicedesmarches@maregionsud.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1 : secteur de l'Estéron L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 700 000 euro(s) HT Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) HT Lot 2 : secteur de l'Escarène L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 985 000 euro(s) HT Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 4 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédureabc5fbeb-7c0a-4dee-8a62-4d95f80affa8
Identifiant interne2026-0544
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDurée du marché : L'accord cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter du 1er septembre 2026 Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - lot 1 : Nb veh : 4 Nb de Vfe : 4 Nb de Vtfe : 0 lot 2 : Nb veh : 8 Nb de Vfe : 7 Nb de Vtfe : 1
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSecteur de l'Estéron
DescriptionLot 1 : secteur de l'Estéron L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 700 000 euro(s) HT et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution12,5
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution12,5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
5.1.
LotLOT-0002
TitreSecteur de l'Escarène
DescriptionLot 2 : secteur de l'Escarène L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 985 000 euro(s) HT et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 4 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution12,5
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution12,5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTERON
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 416 222,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026261792
TitreSecteur de l'Estéron
Date de conclusion du marché/concession22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielUTP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre2 163 381,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026261493
TitreSecteur de l'Escarène
Date de conclusion du marché/concession27/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFED20755-A863-7B5D-EE1CA9B412269AF4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement21129
Adresse postaleHotel de Région 27 Place Jules Guesde
VilleMarseille
Code postal13481
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactMUSELIER Renaud
Adresse électroniqueservicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone0491575057
Adresse internethttp://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteurhttp://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementFED20780-EF54-39DF-EC9A4EC01E764D1E
Adresse postale31 rue jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrementFED207A1-C78B-2299-83E787A94D32F1D6
Adresse postalePlace Félix-Baret Cs 80001
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactPréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone0484354554
Télécopieur0484354460
Adresse internethttps://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementFED207BF-AB78-3423-988749686282DCBD
Adresse postale31 Rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielTRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTERON
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1800075-1-1-1
Adresse postaleLe Village
VilleSigale
Code postal06910
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@stvesas.com
Téléphone0493809491
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielUTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1800075-1-2-1
Adresse postale4870 Rte D'Eguilles
VilleAix-En-Provence
Code postal13080
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquedfinance.suma@gmail.com
Téléphone0493767240
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4d811119-08e1-483a-b8ce-637fa74470c5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/08/2026 14:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis542355-2026
Numéro de publication au JO S149/2026
Date de publication05/08/2026