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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT ROUTIER NON URBAIN DE VOYAGEURS SUR LES TERRITOIRES DE VAUCLUSE ET DES BOUCHES DU RHÔNE- Phase candidature
Description: La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du réseau de transports non urbains de voyageurs dans le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La consultation est menée en procédure restreinte, il s'agit donc d'un appel à candidatures pour lequel les candidats sont invités à présenter un dossier candidature contenant les éléments listés à l'article 2. Seuls les candidats admis à présenter une offre suite à l'analyse de leur dossier de candidature recevront les documents de la consultation. Cette concession est divisée en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Identifiant de la procédure: 33da358e-c4a5-4e3b-8c50-89e68e7326e5
Identifiant interne: 2023-938
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 730 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché : 267 972 520 euro(s) Ht Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier non urbain de voyageurs sur les territoires de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. Lot A : 901 : Bollène - Orange / 902 : Avignon - Orange / 910 : Carpentras - Orange / 922 : Orange- Châteauneuf du Pape - Sorgues / Dessertes scolaires des établissements d'Avignon (9201), de Bédarrides (9202), de Carpentras (9204), de Monteux (9205), de Sorgues et Vedène (9203), de Bollène (9100), d'Orange (9101 et 9200), de Bourg St Andéol (9104), de Pierrelatte (9102) et de Pont St Esprit (9103) Montant : 50 200 000 euro(s) Ht Lot B : 903 : Orange - Valréas / 904 : Orange - Vaison la Romaine / 911 : Carpentras - Vaison la Romaine / 984 : Pays de Vaison - Vallée du Toulourenc / Dessertes scolaires des établissements de Bollène (9302), d'Orange (9300 et 9400), de Richerenches (9301), de Ste Cécile les Vignes (9304), de Vaison la Romaine (9303 et 9401), de Valréas (9301 et 9402) et de Carpentras (9403). Option : Navette Valréas - Nyons - Mirabel aux Baronnies - Vaison la Romaine - Malaucène - Carpentras - Avignon centre - Avignon Tgv. Montant : 40 500 000 euro(s) Ht Lot C : 905 : Avignon - Carpentras / 912 Carpentras - Sault / Dessertes scolaires des établissements d'Avignon (9500), de Carpentras (9501), de Mazan (9503), de Monteux (9501 et 9502), de Sault (9504), de Sorgues et Vedène (9502). Montant : 25 700 000 euro(s) Ht Lot D : 706 : Avignon - Orgon / 906 : Avignon - l'Isle sur la Sorgue / 907 : Avignon - Cavaillon / 913 : Carpentras - Cavaillon / 920 : Carpentras - Avignon Agro-parc / Dessertes scolaires des établissements d'Avignon (9602 et 7802), de Cabrières d'Avignon (9606), de Carpentras (9603), de Cavaillon (7800 et 9600), de l'Isle sur la Sorgue (9605), de Pernes les Fontaines (9604), du Thor (9601), de Sorgues et de Vedène (9607) et d'Orgon (7801) Montant : 46 900 000 euro(s) Ht Lot E : 908 Cavaillon -Cadenet - Pertuis - Cucuron / 909 Apt - Cadenet - Aix en Provence / 919 Cucuron - Vaugines - Lourmarin - Cadenet / 923 La-Tour d'Aigues - Pertuis - Aix en Provence / 983 Pays d'Aigues - la Tour d'Aigues - Pertuis - Aix en Provence / Dsp « Zou! » 84-13 2025 Lot B - Rapport du Président - Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur / Dessertes scolaires des établissements d'Aix en Provence (9702), de la Tour d'Aigues (9700), de Cadenet (9803), de Cavaillon (9800), de Pertuis (9701, 9703, 9801 et 9804) et de Manosque (7600). Option : ligne 924 Cucuron - Pertuis - Mirabeau / Navette interne : Cucuron - Grambois - Mirabeau Montant : 37 300 000 euro(s) Ht Lot F : 914 Coustellet - l'Isle sur la Sorgue / 915 Avignon - Apt - Forcalquier - La Brillanne / 916 Apt - Sault / 917 Apt - Gordes -Cavaillon / 918 Apt - Bonnieux - Cavaillon / 926 Banon - Apt / 989 Pays d'Apt (ligne sur réservation) / Dessertes scolaires des établissements d'Apt (9904, 9919, 9920, 9921, 9922, 9923, 9924 et 9925), de Cabrières d'Avignon (9901), de Cavaillon (9902), de Carpentras et de l'Isle sur la Sorgue (9900) Montant : 40 000 000 euro(s) Ht Lot G : 704 Cavaillon - Saint Rémy de Provence - Arles / 705 Avignon - Tarascon / 707 Avignon - Saint Rémy de Provence (Arles) / 708 Avignon - Maillane / Desserte des établissements d'Avignon (7400 et 7500), de Chateaurenard (7402, 7403 et 7501), de Saint Rémy de Provence (7401, 7402, 7504 et 7507), de Rognonas (7403 et 7505), d'Arles (7404), de Tarascon (7503, 7504, 7505 et 7506) Montant : 36 762 520 euro(s) Ht Lot H : 701 Arles - Saint Martin de Crau - Salon de Provence / 702 Arles - Salon de Provence / 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône / Desserte des établissements de Salon de Provence (7201, 7202, 7304 et 7700), d'Arles (7100), d'Eyguières (7200), de Saint Martin de Crau (7203), d'Istres et de Miramas (7700) Montant : 30 610 000 euro(s) Ht Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP LOT A
Description: Ce lot comprend les lignes suivantes : 901 : Bollène - Orange 902 : Avignon - Orange 910 : Carpentras - Orange 922 : Orange- Châteauneuf du Pape - Sorgues Dessertes scolaires des établissements d'Avignon (9201), de Bédarrides (9202), de Carpentras (9204), de Monteux (9205), de Sorgues et Vedène (9203), de Bollène (9100), d'Orange (9101 et 9200), de Bourg St Andéol (9104), de Pierrelatte (9102) et de Pont St Esprit (9103). Des lignes de ce lot devront obligatoirement être réalisées avec des véhicules 0 émission. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DSP LOT B
Description: Ce lot comprend les lignes suivantes : 903 : Orange - Valréas 904 : Orange - Vaison la Romaine 911 : Carpentras - Vaison la Romaine 984 : Pays de Vaison - Vallée du Toulourenc (ligne sur réservation) Dessertes scolaires des établissements de Bollène (9302), d'Orange (9300 et 9400), de Richerenches (9301), de Ste Cécile les Vignes (9304), de Vaison la Romaine (9303 et 9401), de Valréas (9301 et 9402) et de Carpentras (9403). Option : Navette Valréas - Nyons - Mirabel aux Baronnies - Vaison la Romaine - Malaucène - Carpentras - Avignon centre - Avignon TGV
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DSP LOT C
Description: Ce lot comprend les lignes suivantes : 905 : Avignon - Carpentras 912 Carpentras - Sault Dessertes scolaires des établissements d'Avignon (9500), de Carpentras (9501), de Mazan (9503), de Monteux (9501 et 9502), de Sault (9504), de Sorgues et Vedène (9502). Des lignes de ce lot devront obligatoirement être réalisées avec des véhicules 0 émission
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DSP LOT D
Description: Ce lot comprend les lignes suivantes : 706 : Avignon - Orgon 906 : Avignon - l'Isle sur la Sorgue 907 : Avignon - Cavaillon 913 : Carpentras - Cavaillon 920 : Carpentras - Avignon Agro-parc Dessertes scolaires des établissements d'Avignon (9602 et 7802), de Cabrières d'Avignon (9606), de Carpentras (9603), de Cavaillon (7800 et 9600), de l'Isle sur la Sorgue (9605), de Pernes les Fontaines (9604), du Thor (9601), de Sorgues et de Vedène (9607) et d'Orgon (7801). Des lignes de ce lot devront obligatoirement être réalisées avec des véhicules 0 émission
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DSP LOT E
Description: Ce lot comprend les lignes suivantes : 908 Cavaillon -Cadenet - Pertuis - Cucuron 909 Apt - Cadenet - Aix en Provence 919 Cucuron - Vaugines - Lourmarin - Cadenet 923 La-Tour d'Aigues - Pertuis - Aix en Provence 983 Pays d'Aigues - la Tour d'Aigues - Pertuis - Aix en Provence Dessertes scolaires des établissements d'Aix en Provence (9702), de la Tour d'Aigues (9700), de Cadenet (9803), de Cavaillon (9800), de Pertuis (9701, 9703, 9801 et 9804) et de Manosque (7600)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: DSP LOT F
Description: Ce lot comprend les lignes suivantes : 914 Coustellet - l'Isle sur la Sorgue 915 Avignon - Apt - Forcalquier - La Brillanne 916 Apt - Sault 917 Apt - Gordes -Cavaillon 918 Apt - Bonnieux - Cavaillon 926 Banon - Apt 989 Pays d'Apt (ligne sur réservation) Dessertes scolaires des établissements d'Apt (9904, 9919, 9920, 9921, 9922, 9923, 9924 et 9925), de Cabrières d'Avignon (9901), de Cavaillon (9902), de Carpentras et de l'Isle sur la Sorgue (9900)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: G : secteur Nord Bouches-du Rhône
Description: 704 Cavaillon - Saint Rémy de Provence - Arles 705 Avignon - Tarascon 707 Avignon - Saint Rémy de Provence (Arles) 708 Avignon - Maillane Desserte des établissements d'Avignon (7400 et 7500), de Chateaurenard (7402, 7403 et 7501), de Saint Rémy de Provence (7401, 7402, 7504 et 7507), de Rognonas (7403 et 7505), d'Arles (7404), de Tarascon (7503, 7504, 7505 et 7506) Des lignes de ce lot devront obligatoirement être réalisées avec des véhicules 0 émission
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: H : secteur Sud Bouches du Rhône
Description: Ce lot comprend les lignes suivantes : 701 Arles - Saint Martin de Crau - Salon de Provence 702 Arles - Salon de Provence 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône Desserte des établissements de Salon de Provence (7201, 7202, 7304 et 7700), d'Arles (7100), d'Eyguières (7200), de Saint Martin de Crau (7203), d'Istres et de Miramas (7700)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 267 972 520,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS (SA VOYAGES ARNAUD)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025251440
Titre: Dsp Lot A
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AP CARS LIEUTAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025251441
Titre: Dsp Lot B
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS (SA VOYAGES ARNAUD)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 25 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025251442
Titre: Dsp Lot C
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ODYA Autocars Raoux
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 46 900 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025251443
Titre: Dsp Lot D
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SAHP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 37 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025251444
Titre: Dsp Lot E
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNT SUMA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 40 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025251445
Titre: Dsp Lot F
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNT SUMA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 36 762 520,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025251446
Titre: G : secteur Nord Bouches-du Rhône
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 30 610 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025251447
Titre: H : secteur Sud Bouches du Rhône
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D5A3B8DD-FF06-DDEB-C3CF3A835E186C9E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 1608008
Adresse postale: Hotel de Région
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: D5A3B939-D0C7-70BF-85BA0CC7B6676D95
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: D5A3B94A-CE16-71A7-2FC966D6F71705B2
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: D5A3B987-A935-95A0-73E3F086C664F8B9
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS (SA VOYAGES ARNAUD)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1395166-1-1-1
Adresse postale: 8 Avenue Victor Hugo
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490630182
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AP CARS LIEUTAUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1395166-1-2-1
Adresse postale: Avenue des Choralies
Ville: Vaison-La-Romaine
Code postal: 84110
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490863675
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS (SA VOYAGES ARNAUD)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1395166-1-3-1
Adresse postale: 8 Avenue Victor Hugo
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490630182
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ODYA Autocars Raoux
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1395166-1-4-1
Adresse postale: Za des Balarucs
Ville: Caumont-sur-Durance
Code postal: 84510
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490339575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SAS SAHP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1395166-1-5-1
Adresse postale: 70, Route de Cabrières d'Aigues
Ville: Cucuron
Code postal: 84160
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0491494425
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SNT SUMA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1395166-1-6-1
Adresse postale: 3800 Rd 113
Ville: Rognac
Code postal: 13340
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442870584
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SNT SUMA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1395166-1-7-1
Adresse postale: 3800 Rd 113
Ville: Rognac
Code postal: 13340
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442870584
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1395166-1-8-1
Adresse postale: Zi les Jalassières
Ville: Eguilles
Code postal: 13510
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442975210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f98c3dae-1024-4056-bf72-e112abec045b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 15:32:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150081-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
