A proximité de Marseille 13481 Bouches Du Rhone
Acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
13481 Marseille
Tel : 0491575057
Secteurs d'activité
Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires.
Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées.
Services de transport ferroviaire public .
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime.

Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs : Est Provence et ligne des Alpes - Phase candidature

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/03/2026
JOUE - 151900-2026
151900-2026 - Résultats
France – Services de transport ferroviaire public – Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs : Est Provence et ligne des Alpes - Phase candidature
OJ S 44/2026 04/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse électroniqueservicedesmarches@maregionsud.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs : Est Provence et ligne des Alpes - Phase candidature
DescriptionContrat de service public (CSP) pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur -Est Provence et ligne des Alpes (lot 3). Il porte sur l'exploitation des trains urbains et interurbains sur les lignes suivantes : Marseille-Aubagne-Toulon-Hyères ; Marseille-Toulon-les Arcs Draguignan ; Marseille-Aix-en-Provence-Pertuis ; Marseille-Gap-Briançon ; Briançon-Gap-Valence-Romans. Le volume annuel d'offre pour 2023 s'élève à 4,6 millions de trains.km commandés (35% de l'offre régionale) soit environ 356 millions de voyageurs.km. Ce volume est estimé à environ 5 millions de trains.km pour 2024 et 5,5 millions de trains.km pour 2025. Valeur estimée : 2 740 400 000 euros hors taxes
Identifiant de la procédure596873d8-17aa-4946-8688-61d2ddf6e687
Identifiant interne2024-470
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature complémentaire (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées, 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires, 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 740 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreContrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs : Est Provence et ligne des Alpes - Phase candidature
DescriptionContrat de service public (CSP) pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur -Est Provence et ligne des Alpes (lot 3). Il porte sur l'exploitation des trains urbains et interurbains sur les lignes suivantes : Marseille-Aubagne-Toulon-Hyères ; Marseille-Toulon-les Arcs Draguignan ; Marseille-Aix-en-Provence-Pertuis ; Marseille-Gap-Briançon ; Briançon-Gap-Valence-Romans. Le volume annuel d'offre pour 2023 s'élève à 4,6 millions de trains.km commandés (35% de l'offre régionale) soit environ 356 millions de voyageurs.km. Ce volume est estimé à environ 5 millions de trains.km pour 2024 et 5,5 millions de trains.km pour 2025. Valeur estimée : 2 740 400 000 euros hors taxes
Identifiant interneS-PF-1422366
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature complémentaire (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées, 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires, 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/10/2025
Durée169 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'organisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
Descriptionservice
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
Descriptionqualité de l'offre financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
Descriptionresponsabilité sociale et envrionementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéREGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis9 579 069,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSNCF VOYAGEURS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre9 579 069,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025251959
TitreContrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs : Est Provence et ligne des Alpes - Phase candidature
Date de conclusion du marché/concession25/11/2025
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSNCF VOYAGEURS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre9 579 069,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025251959
TitreContrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs : Est Provence et ligne des Alpes - Phase candidature
Date de conclusion du marché/concession25/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD0CF09C8-E9DD-0F45-18948FCBE8E76DA1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement21129
Adresse postaleHotel de Région 27 Place Jules Guesde
VilleMarseille
Code postal13481
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactMUSELIER Renaud
Adresse électroniqueservicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone0491575057
Adresse internethttp://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteurhttp://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielREGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement1629462
Adresse postale27 Place Jules Guesde
VilleMarseille
Code postal13027
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueservicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone0491575057
Télécopieur0491575151
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementD0CF09F7-BE12-A829-2F81F04F15419BC1
Adresse postale31 rue jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrementD0CF0A08-DC38-466C-C0A235AAB8FCCD48
Adresse postalePlace Félix-Baret Cs 80001
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactPréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone0484354554
Télécopieur0484354460
Adresse internethttps://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementD0CF0A19-AAD4-F861-BABED2AC4280D7DB
Adresse postale31 Rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielSNCF VOYAGEURS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1422366-1-0-1
Adresse postale4 Rue Andre Campra
VilleSaint Denis
Code postal93210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquejeanbaptiste.goujon@sncf.fr
Téléphone0491000000
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officielSNCF VOYAGEURS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1422366-1-0-2
Adresse postale4 Rue Andre Campra
VilleSaint Denis
Code postal93210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquejeanbaptiste.goujon@sncf.fr
Téléphone0491000000
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis27393903-b565-4bba-b5e9-e3231d881e59  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis02/03/2026 13:17:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis151900-2026
Numéro de publication au JO S44/2026
Date de publication04/03/2026