1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la construction neuve du lycée Centre Var sur la commune du Luc (83340)
Description: Concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse+ (avec rendu intégrant des plans au 200ème et des perspectives et une maquette de volume au 1/500ème). Construction un nouveau Lycée Régional Polyvalent (d'enseignement général et professionnel). Capacité d'accueil 1000 élèves.Le site est actuellement une zone non urbanisée (végétation naturelle, vignes) proche du centre bourg du Luc. Il est ouvert à l'urbanisation avec un équipement public (nouveau lycée «?Centre Var?») et un écoquartier de 400 logements.Estimation des travaux : 42 000 000 euro(s) HT pour les travaux tous corps d'état y compris VRD, aménagements espaces extérieurs, équipements. Mission de base bâtiment "en construction neuve" et missions complémentaires OPC, SYNT, CSSI, BIM, DQD, ESSP, SEE.Planning contraint. Réception prévue pour juin 2028
Identifiant de la procédure: c1f96921-e2b9-4b93-9283-ded0633081e9
Identifiant interne: 2024-782
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe de maîtrise d'oeuvre présentera au minimum les compétences suivantes : Architecture, Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc), Aménagements paysagers et gestion hydraulique, Voirie et réseaux divers (Vrd), Structures, Thermique du bâtiment ; Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air, Economie de la construction, Qualité environnementale (Qe), Installations Photovoltaïques, Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi), Etude de sûreté et de sécurité publique (Essp), Modélisation numérique des données du bâtiment (Bim), Certificats d'économie d'énergie (Cee), Acoustique.Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de ses capacités techniques à exécuter les prestations dans les domaines de compétence demandés. Il est interdit aux candidats des compétences Architecture ; Opc ; Aménagements paysagers et gestion hydraulique ; Voirie et réseaux divers (Vrd) ; Structures ; Thermique du bâtiment ; Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air ; Economie de la construction ; Qualité environnementale (Qe) et la certification Hqe ; Installations Photovoltaïques de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de présentation et de remise des candidatures sont définies dans le règlement de la consultation. Transmission des plis par voie électronique est imposée et effectuée sur le profil d'acheteur. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique lors du retrait du règlement de concours sur le profil acheteur, qui sera consultée régulièrement. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Durée du marché à compter de la date de notification du contrat jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement. Durée prévisionnelle : 66 mois. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la construction neuve du lycée Centre Var sur la commune du Luc (83340)
Description: Concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse+ (avec rendu intégrant des plans au 200ème et des perspectives et une maquette de volume au 1/500ème). Construction un nouveau Lycée Régional Polyvalent (d'enseignement général et professionnel). Capacité d'accueil 1000 élèves.Le site est actuellement une zone non urbanisée (végétation naturelle, vignes) proche du centre bourg du Luc. Il est ouvert à l'urbanisation avec un équipement public (nouveau lycée «?Centre Var?») et un écoquartier de 400 logements.Estimation des travaux : 42 000 000 euro(s) HT pour les travaux tous corps d'état y compris VRD, aménagements espaces extérieurs, équipements. Mission de base bâtiment "en construction neuve" et missions complémentaires OPC, SYNT, CSSI, BIM, DQD, ESSP, SEE.Planning contraint. Réception prévue pour juin 2028
Identifiant interne: S-PF-1492615
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou le formulaire Dc1) dûment complétée?;- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 (annexe au règlement de la consultation joint)- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…)?;- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Les candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants au moins sur une année: * Chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 650 000 euros Ht * Chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études 1 300 000 euros Ht ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Cadre de réponse n°1 * Liste des principaux services, objets du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le descriptif des missions réalisées et le destinataire public ou privé (onglet 2 du cadre de réponse n°1).Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2) (onglet 3 du cadre de réponse n°1) - Présentation des références illustrées (cadre de réponse n°2) - * 3 références significatives en matière d'architecture de l'architecte mandataire dont 2 à minima portées par l'architecte mandataire. * 2 références significatives de chacun des prestataires (sous forme de Bet, ingénieur conseil…) portant les compétences suivantes?: Opc ; Aménagements paysagers et gestion hydraulique ; Voirie et réseaux divers (Vrd) ; Structures ; Thermique du bâtiment ; Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air ; Economie de la construction ; Qualité environnementale (Qe) ; Installations Photovoltaïques * 1 référence significative de chacun des prestataires (sous forme de Bet, ingénieur conseil…) portant les compétences suivantes?: Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ; Etude de sûreté et de sécurité publique (Essp) ; Modélisation numérique des données du bâtiment (Bim) ; Certificats d'économie d'énergie (Cee) ; Acoustique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (onglet 1 du cadre de réponse n°1) - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, les candidats devront joindre les curriculums vitae des personnes qui composent l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque candidat admis à concourir (phase « Projet ») se verra attribuer une prime d'un montant maximal de 214 000 euro(s) HT (206 000 euro(s) pour esquisse, 8 000 euro(s) pour la maquette) après avis du jury. Le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de réduire ou de supprimer la prime à des candidats qui auront remis une offre non-conforme au programme de l'opération, incomplète ou insuffisamment approfondie, ou ne respectant pas le règlement de concours.Le paiement de l'indemnité de tous les concurrents interviendra au plus tard 30 (trente) jours après réception de la demande de paiement. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Télécopieur: 0491575064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 4bd5ba8d-9df7-4afe-95d3-d4ad34ed8d7d-01
10.1.
Modification
Description des modifications: Renseignements complémentaires: Au lieu de L'équipe de maîtrise d'oeuvre présentera au minimum les compétences suivantes : Architecture, Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc), Aménagements paysagers et gestion hydraulique, Voirie et réseaux divers (Vrd), Structures, Thermique du bâtiment ; Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air, Economie de la construction, Qualité environnementale (Qe), Installations Photovoltaïques, Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi), Etude de sûreté et de sécurité publique (Essp), Modélisation numérique des données du bâtiment (Bim), Certificats d'économie d'énergie (Cee), Acoustique. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de ses capacités techniques à exécuter les prestations dans les domaines de compétence demandés, lire L'équipe de maîtrise d'oeuvre présentera au minimum les compétences suivantes : Architecture, Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc), Aménagements paysagers et gestion hydraulique, Voirie et réseaux divers (Vrd), Structures, Thermique du bâtiment ; Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air, Economie de la construction, Qualité environnementale (Qe), Installations Photovoltaïques, Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi), Etude de sûreté et de sécurité publique (Essp), Modélisation numérique des données du bâtiment (Bim), Certificats d'économie d'énergie (Cee), Acoustique, restauration collective (Haccp) . Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de ses capacités techniques à exécuter les prestations dans les domaines de compétence demandés
10.1.
Modification
Description des modifications: Références professionnelles et capacités techniques: Au lieu de Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Cadre de réponse n°1 * Liste des principaux services, objets du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le descriptif des missions réalisées et le destinataire public ou privé (onglet 2 du cadre de réponse n°1). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2) (onglet 3 du cadre de réponse n°1) - Présentation des références illustrées (cadre de réponse n°2) - * 3 références significatives en matière d'architecture de l'architecte mandataire dont 2 à minima portées par l'architecte mandataire. * 2 références significatives de chacun des prestataires (sous forme de Bet, ingénieur conseil…) portant les compétences suivantes?: Opc ; Aménagements paysagers et gestion hydraulique ; Voirie et réseaux divers (Vrd) ; Structures ; Thermique du bâtiment ; Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air ; Economie de la construction ; Qualité environnementale (Qe) ; Installations Photovoltaïques * 1 référence significative de chacun des prestataires (sous forme de Bet, ingénieur conseil…) portant les compétences suivantes?: Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ; Etude de sûreté et de sécurité publique (Essp) ; Modélisation numérique des données du bâtiment (Bim) ; Certificats d'économie d'énergie (Cee) ; Acoustique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (onglet 1 du cadre de réponse n°1) - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, les candidats devront joindre les curriculums vitae des personnes qui composent l'équipe de maîtrise d'oeuvre, lire Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Cadre de réponse n°1 * Liste des principaux services, objets du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le descriptif des missions réalisées et le destinataire public ou privé (onglet 2 du cadre de réponse n°1). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2) (onglet 3 du cadre de réponse n°1) - Présentation des références illustrées (cadre de réponse n°2) - * 3 références significatives en matière d'architecture de l'architecte mandataire dont 2 à minima portées par l'architecte mandataire. * 2 références significatives de chacun des prestataires (sous forme de Bet, ingénieur conseil…) portant les compétences suivantes?: Opc ; Aménagements paysagers et gestion hydraulique ; Voirie et réseaux divers (Vrd) ; Structures ; Thermique du bâtiment ; Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air ; Economie de la construction ; Qualité environnementale (Qe) ; Installations Photovoltaïques ; restauration collective Haccp * 1 référence significative de chacun des prestataires (sous forme de Bet, ingénieur conseil…) portant les compétences suivantes?: Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ; Etude de sûreté et de sécurité publique (Essp) ; Modélisation numérique des données du bâtiment (Bim) ; Certificats d'économie d'énergie (Cee) ; Acoustique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (onglet 1 du cadre de réponse n°1) - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, les candidats devront joindre les curriculums vitae des personnes qui composent l'équipe de maîtrise d'oeuvre
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 930343c2-cd1d-4827-a5f9-acadfc58a8a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 10:16:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414713-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
