1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l' Accélération de la rénovation énergétique des logements
Description: Il ne s'agit pas d'un marché public La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour identifier des opérateurs énergétiques capables de proposer un dispositif innovant visant à accélérer la rénovation énergétique des logements privés. Les objectifs principaux sont : - Offrir un accompagnement complet et accessible pour des rénovations performantes ; - Cibler tous les propriétaires, avec une priorité pour les logements E, F, G occupés par des ménages de classe moyenne ; - Répondre aux besoins de rénovations globales ou par étapes ; - Structurer durablement la filière régionale. A ce titre, il est attendu que les candidats intéressés adressent à la Région des propositions respectant les différents critères explicités dans les documents joints. A l'issue de l'AMI, les opérateurs identifiés seront conviés à une seconde phase visant à définir précisément le cadre juridique du partenariat. Cette étape débouchera sur la signature d'une convention formalisant les engagements réciproques entre les opérateurs et la Région. Dans ce cadre, la Région concentrera ses efforts autour de deux axes prioritaires : - Un référencement régional officiel, garantissant la visibilité des opérateurs et renforçant la confiance des ménages dans les offres proposées ; - Une communication institutionnelle portée par la Région pour promouvoir le dispositif sur l'ensemble du territoire
Identifiant de la procédure: a1001884-f335-4404-a813-f271204c6c83
Identifiant interne: AMIEnergetique
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71314310 Services de physique thermique pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date indicative de début du dispositif est fixée au 30 juin 2026 mais pourra évoluer en fonction de l'avancée des différents éléments de la procédure de lancement (notamment le vote par les élus régionaux). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Attention Il Ne S'Agit Pas D'Un Avis D'Appel Public A La Concurence : Il s'agit d'un Appel à manifestation d'intérêt (Ami) Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à projet afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public. Questions en cours de publication : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via la plateforme Aws. Il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de l'appel à projets sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure dans l'appel à manifestation d'intérêt Les critères et sous-critères de sélection des candidats sont définis de manière complète dans l'appel à manifestation d'intérêt. Les dossiers seront évalués par la Région à l'aune des critères suivants : Critère 1- Qualité opérationnelle (60% de la note) Critère 2 - Robustesse financière (40% de la note) lien de connexion Deux webinaires visant à préciser les attendus et répondre aux questions sont organisés le 8 décembre à 14h30 (durée d'une heure) et le 11 décembre à 11h30 (durée d'une heure). Vous trouverez les liens de connexion sur le document "modalités de participation aux deux webinaires"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l' Accélération de la rénovation énergétique des logements
Description: Il ne s'agit pas d'un marché public La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour identifier des opérateurs énergétiques capables de proposer un dispositif innovant visant à accélérer la rénovation énergétique des logements privés. Les objectifs principaux sont : - Offrir un accompagnement complet et accessible pour des rénovations performantes ; - Cibler tous les propriétaires, avec une priorité pour les logements E, F, G occupés par des ménages de classe moyenne ; - Répondre aux besoins de rénovations globales ou par étapes ; - Structurer durablement la filière régionale. A ce titre, il est attendu que les candidats intéressés adressent à la Région des propositions respectant les différents critères explicités dans les documents joints. A l'issue de l'AMI, les opérateurs identifiés seront conviés à une seconde phase visant à définir précisément le cadre juridique du partenariat. Cette étape débouchera sur la signature d'une convention formalisant les engagements réciproques entre les opérateurs et la Région. Dans ce cadre, la Région concentrera ses efforts autour de deux axes prioritaires : - Un référencement régional officiel, garantissant la visibilité des opérateurs et renforçant la confiance des ménages dans les offres proposées ; - Une communication institutionnelle portée par la Région pour promouvoir le dispositif sur l'ensemble du territoire
Identifiant interne: S-PA-1733731
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71314310 Services de physique thermique pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 16BD3CCA-A66C-CD1D-A62750770D0D23D9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 16BD3D02-DDE5-17E8-8080431B9E0DAEAA
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 16BD3D1F-DFF8-B134-B68B4C344D1E996D
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 16BD3D3C-E0ED-DF60-D8B4BB413165693B
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24a057a7-e700-426a-a6ac-1eb6b377cf3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 13:10:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 760415-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025
