1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Analyse du label Bas Carbone, du site naturel de compensation et des autres outils de mobilisation de fonds privés dans les projets de restauration de la biodiversité - Cas d'étude : le projet de réouverture à la courantologie marine du tunnel du Rove
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, la phase 1 qui est possiblement détachable des phases 2 et 3 qui elles sont indissociables, représente une part mineure en ingénierie en comparaison avec les phases 2 et 3. De ce fait, constituer un lot pour la phase 1 génèrerait un coût sensiblement supérieur. Par ailleurs, cette phase 1 alimentera techniquement la phase 2. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure: fb35f08c-4049-4546-977c-d1abfeb19ddf
Identifiant interne: 2024-0900
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Critère 1 : Prix (40%) La formule utilisée pour le critère prix sera déterminée de la manière suivante : Prix Ht de l'offre forfaitaire du moins disant x 40 Prix Ht de l'offre forfaitaire du candidat Critère 2 : Valeur technique de l'offre (60%) : - Sous-critère n°1.1 : Compréhension de l'objet de la mission (nature, problématique, objectifs) jugée au vu du mémoire technique : 5 % - Sous-critère n°1.2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (clarté de la méthodologie, précisions sur les livrables attendus) jugée au vu du mémoire technique : 25 % - Sous-critère n°1.3 : Qualité des moyens humains mis à disposition (nombre de personnes et qualifications) pour l'exécution du présent marché : 20 % répartis comme suit : *Compétences des membres affectés à l'équipe prestataire : appréciées sur la base des curriculums vitae de chaque membre de l'équipe et au regard des attendus de la prestation (références similaires/ expériences) : 15 % *Adéquation entre la diversité des compétences requises et le nombre de personnes affectées à la mission : 5 % - Sous-critère n°1.4 : Planning proposé : 10 % (jugé à partir du chronogramme : délai de réalisation de chaque mission, accompagné de son déroulé précis)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Analyse du label Bas Carbone, du site naturel de compensation et des autres outils de mobilisation de fonds privés dans les projets de restauration de la biodiversité - Cas d'étude : le projet de réouverture à la courantologie marine du tunnel du Rove
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, la phase 1 qui est possiblement détachable des phases 2 et 3 qui elles sont indissociables, représente une part mineure en ingénierie en comparaison avec les phases 2 et 3. De ce fait, constituer un lot pour la phase 1 génèrerait un coût sensiblement supérieur. Par ailleurs, cette phase 1 alimentera techniquement la phase 2. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur
Identifiant interne: S-PF-1529869
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A1DF8892-DB68-68CD-DB8E7C4AA5F65D87
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: A1DF88B0-F1E5-040B-3A20EE90EC921268
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: A1DF88BF-F22C-01BA-9C732333F1618FCB
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 23/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 06/11/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/10/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 07/11/2024 à 10h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74b2e3c5-d448-4fce-a200-c55e0272a56f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 15:20:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619913-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
