A proximité de Marseille 13481 Bouches Du Rhone
Acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
13481 Marseille
Tel : 0491575057
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : département des Alpes de Haute-Provence (04)
Lot 2
Lot 2 : département des Hautes-Alpes (05)
Secteurs d'activité
Services de photogrammétrie.

Acquisition d'une orthophotographie à très haute résolution pour les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes (2 LOTS)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/02/2025
JOUE - 82168-2025
82168-2025 - Résultats
France – Services de photogrammétrie – Acquisition d'une orthophotographie à très haute résolution pour les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes (2 LOTS)
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse électroniqueservicedesmarches@maregionsud.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition d'une orthophotographie à très haute résolution pour les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes (2 LOTS)
DescriptionLa présente consultation porte sur la réalisation d'une couverture orthophotographique à très haute résolution par prise de vue aérienne sur les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes. L'étendue à couvrir représente environ 12 474 Km² pour l'ensemble des 2 départements. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est composé de 2 lots et sont à prix global et forfaitaire (DPGF)
Identifiant de la procédurea66f6640-4581-4590-9d10-ad6bb9f12082
Identifiant interne2024-159
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71355100 Services de photogrammétrie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355100 Services de photogrammétrie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontant du marché 919?492,75 euro(s) Ht Lot 1 : département des Alpes de Haute-Provence (04) Montant du lot 1 : 466 799,50 Prix global et forfaitaire Lot 2 : département des Hautes-Alpes (05) La durée du marché est fixée à 3 ans fermes à compter de la notification du marché. Montant du lot 2 : 452 693,25 Prix global et forfaitaire La durée du marché est fixée à 3 ans fermes à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : département des Alpes de Haute-Provence (04)
DescriptionLa présente consultation porte sur la réalisation d'une couverture orthophotographique à très haute résolution par prise de vue aérienne pour le département des Alpes de Haute-Provence
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71355100 Services de photogrammétrie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355100 Services de photogrammétrie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2024
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : département des Hautes-Alpes (05)
DescriptionLa présente consultation porte sur la réalisation d'une couverture orthophotographique à très haute résolution par prise de vue aérienne pour le département des Hautes-Alpes
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71355100 Services de photogrammétrie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355100 Services de photogrammétrie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2024
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis919 493,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSINTEGRA
Offre
Identifiant de l’offreSINTEGRA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre466 799,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024241260
TitreLot 1 : département des Alpes de Haute-Provence (04)
Date de conclusion du marché30/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSINTEGRA
Offre
Identifiant de l’offreSINTEGRA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre452 693,25 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024241261
TitreLot 2 : département des Hautes-Alpes (05)
Date de conclusion du marché14/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement32DB1174-FC39-E257-9256EFCC14813C3C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement21129
Adresse postaleHotel de Région 27 Place Jules Guesde 
VilleMarseille
Code postal13481
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactMUSELIER Renaud
Adresse électroniqueservicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone0491575057
Adresse internethttp://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteurhttp://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement32DB1197-9D7C-22BD-785DAAF743A4CC3A
Adresse postale31 rue jean François Leca  
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement32DB11A8-053C-44BC-7FC112DD945D1EE0
Adresse postalePlace Félix-Baret Cs 80001 
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactPréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone0484354554
Télécopieur0484354460
Adresse internethttps://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielSINTEGRA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1517901-1-1-1
Adresse postale11 Che Des Pres  
VilleMeylan
Code postal38240
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegao@sintegra.fr
Téléphone0476181313
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielSINTEGRA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1517901-1-2-1
Adresse postale11 Che Des Pres  
VilleMeylan
Code postal38240
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegao@sintegra.fr
Téléphone0476181313
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis460b8569-931b-499f-bd3a-60b52f0e7b90  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/02/2025 17:54:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis82168-2025
Numéro de publication au JO S26/2025
Date de publication06/02/2025