Avis de marché - Avis n° 25-43420 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-43420
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RTM
Adresse mail du contact : Marchespublics@rtm.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. A l'issue du Comité de Validation Interne au Service relatif à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R.2152-1 du Code. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue de la négociation sont éliminées, conformément à l'article R.2152-1 du Code. Pour attribuer le lot 1 et le lot n°2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/La valeur technique (50%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1.1 Sous-critère 1 (60%) : Qualité gustative et esthétique, analysée au vu des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre. 1.2 Sous-critère 2 (40%) : Originalité de la proposition, analysée au vu des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre. 2/Le prix de la prestation (50%) : Analysé, au vu du prix forfaitaire mentionnés au sein de l'acte d'engagement de chacun des lots.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICE TRAITEUR POUR LE GROUPE RTM.
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise la passation de marchés, selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service traiteur pour le groupe RTM. La présente consultation est décomposée en trois (3) lots désignés comme suit : Lot n°1/Prestation de service traiteur pour la cérémonie des voeux du groupe RTM. Lot n°2/Prestation de service traiteur pour la soirée du personnel du groupe RTM. Lot n°3/ Prestation de service traiteur avec livraison (Petit déjeuner, Café d'accueil et Collation) pour l'établissement interurbain à Aix en Provence du groupe RTM. Pour l'attribution du lot n°3, de l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante : 1/ Les prix (50%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 au Règlement de la Consultation (RC), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). 2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (45%) : La qualité gustative et esthétique des échantillons, à savoir : - La présentation générale des mets ; - La fraîcheur des portions ; - Les paramètres gustatifs et olfactifs. - Sous-critère 2 (35%) : La pertinence de la politique en matière de développement durable (35%) (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (20%) : La pertinence des moyens humains et l'organisation envisagée pour la réalisation des prestations (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique)
Lieu principal d'exécution du marché : Lot n°1/ Palais du Pharo Marseille - Lot n°2/ Rooftop des terrasses du Port Marseille - Lot n°3 RTM Interurbain Aix en Provence
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1/Prestation de service traiteur pour la cérémonie des voeux du groupe RTM. Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique, de forme ordinaire, traité à prix forfaitaire. Le montant total de la commande, sur la durée du marché, soit un (1) an, à émettre ne saurait atteindre 70 000 euro(s) HT. Le présent marché est conclu sans montant minimum.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Palais du Pharo (13007 Marseille)
-
Description du lot : Lot n°2/Prestation de service traiteur pour la soirée du personnel du groupe RTM. Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique, de forme ordinaire, traité à prix forfaitaire. Le montant total de la commande, sur la durée du marché, soit un (1) an, à émettre ne saurait atteindre 60 000 euro(s) HT. Le présent marché est conclu sans montant minimum.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Rooftop des Terrasses du Port à Marseille
-
Description du lot : Lot n°3/ Prestation de service traiteur avec livraison (Petit déjeuner, Café d'accueil et Collation) pour l'établissement interurbain à Aix en Provence du groupe RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (Prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code). Il est également exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents des marchés (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du Code). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Il est conclu avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la durée de l'accord-cadre, soit (1) un an, à savoir 40 000 euros HT. Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis. Les prestations objet du présent accord-cadre sont traitées à prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. Les prestations de service traiteur, avec livraison, comprennent la livraison de : - petits déjeuners complets ; - café d'accueil ; - collation sucrée ou salée. Ces prestations s'inscrivent dans différents contextes, réunions de travail, réception, manifestation à caractère évènementiel organisées tout au long de l'année, tous les jours de la semaine.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : RTM Interurbain - 6 rue Ernest Prados - 13090 Aix en Provence
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1)Pour chacun des lots, la remise des échantillons est obligatoire, ces derniers font partie intégrante de l'offre proposée. Il ne sera pas versé de prime considérant qu'il ne s'agit pas d'un investissement significatif pour les candidats au sens de l'article R2151-15 du Code de la commande publique, Cf. le Règlement de la consultation. Au titre du lot n°1 et du lot n°2 : la date limite de remise des échantillons est fixé au mardi 06 mai 2025 pour le lot n°1 à 11 h et pour le lot n°2 à 11h30. Au titre du lot n°3 : la date limite de remise des échantillons est fixé au mardi 06 mai 2025 à 9h00 2)La RTM négocie lot par lot avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des modalités d'organisation des négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres pour attribution de chaque contrat. 3)La durée des marchés est fixée à an (1) an ferme, à compter de leur date notification.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
