1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RENOVATION DES STATIONS DU METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)
Description: La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 : Serrurerie. Lot 2 : Maçonnerie. Lot 3 : Peinture. Lot 4 : Eclairage et électricité. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : Lot 1 : 50 000 000 euros HT. Lot 2 : 50 000 000 euros HT. Lot 3 : 20 000 000 euros HT. Lot 4 : 15 000 000 euros HT. La durée de chaque accord-cadre est de huit ans ferme, à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent sera mentionnée dans l'acte d'engagement y afférant. Les accords-cadres à passer sont des marchés publics de travaux. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Au stade des candidatures, les documents transmis en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence sont les suivants : - Le règlement de la consultation « Phase candidature » et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (DAC), comprenant : - Annexe 1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). - Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat. - Annexe 3 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots. - Annexe 4 : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
Identifiant de la procédure: 23d859ca-4ae6-480b-aa25-c2d984d4735c
Avis précédent: 46e076ce-152b-491f-9f87-e2054cb6d71a-01
Identifiant interne: Affaire N°EM/CH/24/010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimé du lot 1 est compris entre 13 000 000 euros HT et 22 000 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (8 ans). Le montant estimé du lot 2 est compris entre 13 000 000 euros HT et 22 000 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (8 ans). Le montant estimé du lot 3 est compris entre 5 000 000 euros HT et 9 000 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (8 ans). Le montant estimé du lot 4 est compris entre 3 000 000 euros HT et 5 000 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (8 ans). Par une décision en date du 24/07/2024, le Directeur Général de la RTM, a décidé de classer sans suite les quatre lots de la présente procédure pour un motif d'intérêt général, en raison des modifications substantielles nécessaires à apporter à la forme des marchés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot n°1 : Serrurerie. Lot n°2 : Maçonnerie. Lot n°3 : Peinture. Lot n°4 : Eclairage et électricité.
Description: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP commun à tous les lots ainsi qu'au CCTP propre à chaque lot, documents joins en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne: TRAVAUX DE RENOVATION DES STATIONS DU METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45442100 Travaux de peinture, 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. La date limite de remise des candidatures est fixée au 04/04/2024 à 16h00.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le lot 1, la Valeur technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Optimisation du délai pour la fourniture et l'installation de 140m linéaires de BOA (analysée au vu du délai mentionné par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai pour la fourniture et l'installation de 50 m² de cassettes inox en zone commerciale (analysée au vu du délai mentionné par les candidats en partie 2 du mémoire technique). Pour le lot 2, la Valeur technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Optimisation du délai pour la fourniture et l'installation de 200m² de pierre agrafée (analysée au vu du délai mentionné par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai pour la fourniture et l'installation de 250m² de carrelage (analysée au vu du délai mentionné par les candidats en partie 2 du mémoire technique). Pour le lot 3, la Valeur technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Optimisation du délai pour la fourniture et la peinture de 500m² (analysée au vu du délai mentionné par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai pour la fourniture et l'installation de 400 m² de faux plafond (analysée au vu du délai mentionné par les candidats en partie 2 du mémoire technique). Pour le lot 4, la Valeur technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Optimisation du délai pour la fourniture et l'installation de 140m linéaires d'éclairage pour le chemin lumineux du BOA (analysée au vu du délai mentionné par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai pour la fourniture et l'installation de 70 m linéaires d'éclairage pour le chemin lumineux du faux plafond (analysée au vu du délai mentionné par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 60%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 22/24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491134813 Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: RTM
Adresse postale: Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille
Téléphone: 0491105139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 526c4b00-da56-476a-b066-d1ddf5c0ee6f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 10:07:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449280-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
