1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RENOVATION DES STATIONS DE METRO ESTRANGIN, COLBERT, DESIREE CLARY ET PERIER DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.
Description: 1/ La présente procédure concerne la rénovation des quatre stations de métro suivantes: Estrangin (ligne M1), Colbert (ligne M1), Désirée Clary (ligne M2) et Périer (ligne M2). La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 : Serrurerie ; Lot 2 : Maçonnerie ; Lot 3 : Peinture ; Lot 4 : Eclairage et électricité. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. 3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : Lot 1 : 11 000 000 euros HT ; Lot 2 : 9 000 000 euros HT ; Lot 3 : 3 500 000 euros HT ; Lot 4 : 4 000 000 euros HT. 4/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. 5/ Les accords-cadres à passer sont des marchés publics de travaux. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 6/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence, figurent dans le règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe du présent AAPC. 7/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 8/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Identifiant de la procédure: 6d0deab0-30e8-4238-ba16-8d85b6232668
Identifiant interne: Affaire N°EM/CH/24/083
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006
Identifiant interne: 1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: SERRURERIE
Description: Le lot 1 de la présente procédure porte sur les travaux de serrurerie. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP commun à tous les lots ainsi qu'au CCTP propre à chaque lot, documents joins en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne: Lot 1 : SERRURERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: En application de l'article R2142-6 du Code de la commande publique, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois derniers exercices disponibles dans le domaine concerné par le lot 1 de : 2 200 000 euros HT. Il est précisé que les candidatures ne remplissant pas ces conditions seront écartées.
Description: Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le lot 1, la Valeur technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Optimisation du délai pour la fourniture et l'installation de 140m linéaires de BOA ; Sous-critère 2 (30%) : Qualité des modalités prévues pour la fourniture et l'installation de 50 m² de cassettes inox en zone commerciale, au vu de l'optimisation du délai de réalisation, des moyens humains proposés (nombre et compétences) et de l'organisation prévue pour les différentes phases de travaux ; Sous-critère 3 (30%): Adéquation des équipements à disposition du candidat (description des outillages nécessaires à la réalisation des prestations et nombre pour chacun d'entre-eux).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le lot 1, le critère Prix pondéré à 60%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) caché du lot concerné, établi par la RTM et non communiqué aux candidats. Il est précisé que la RTM prendra les prix unitaires issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné des candidats et a déterminé des quantités estimées sur la durée de l'accord-cadre (non communiquées aux candidats) pour établir le DDED caché. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Montage financier: Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2: MACONNERIE
Description: Le lot 2 de la présente procédure porte sur les travaux de maçonnerie. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP commun à tous les lots ainsi qu'au CCTP propre à chaque lot, documents joins en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne: Lot 2: MACONNERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: En application de l'article R2142-6 du Code de la commande publique, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois derniers exercices disponibles, dans le domaine concerné par le lot 2 de : 2 000 000 euros HT. Il est précisé que les candidatures ne remplissant pas ces conditions seront écartées.
Description: Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le lot 2, la Valeur technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Optimisation du délai pour la fourniture et l'installation de 200m² de pierre agrafée ; Sous-critère 2 (30%) : Optimisation du délai pour la fourniture et l'installation de 250m² de carrelage ; Sous-critère 3 (30%): Qualité de l'organisation prévue et quantitatif de moyens humains pouvant être engagés pour réaliser les travaux sur deux stations simultanément.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le lot 2, le critère Prix pondéré à 60%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) caché du lot concerné, établi par la RTM et non communiqué aux candidats. Il est précisé que la RTM prendra les prix unitaires issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné des candidats et a déterminé des quantités estimées sur la durée de l'accord-cadre (non communiquées aux candidats) pour établir le DDED caché. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Montage financier: Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 3: PEINTURE
Description: Le lot 3 de la présente procédure porte sur les travaux de peinture. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP commun à tous les lots ainsi qu'au CCTP propre à chaque lot, documents joins en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne: Lot 3: PEINTURE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: En application de l'article R2142-6 du Code de la commande publique, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois derniers exercices disponibles, dans le domaine concerné par le lot 3 de 850 000 euros HT. Il est précisé que les candidatures ne remplissant pas ces conditions seront écartées.
Description: Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le lot 3, la Valeur technique, pondérée à 34%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (50%) : Optimisation du délai pour la fourniture et la peinture de 500m² ; Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai pour la fourniture et l'installation de 400 m² de faux plafond.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 34
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le lot 3, le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) caché du lot concerné, établi par la RTM et non communiqué aux candidats. Il est précisé que la RTM prendra les prix unitaires issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné des candidats et a déterminé des quantités estimées sur la durée de l'accord-cadre (non communiquées aux candidats) pour établir le DDED caché. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 66
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Montage financier: Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 4: ECLAIRAGE ET ELECTRICITE
Description: Le lot 4 de la présente procédure porte sur les travaux d'éclairage et d'électricité. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP commun à tous les lots ainsi qu'au CCTP propre à chaque lot, documents joins en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne: Lot 4: ECLAIRAGE ET ELECTRICITE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: En application de l'article R2142-6 du Code de la commande publique, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois derniers exercices disponibles, dans le domaine concerné par le lot 4 de 900 000 euros HT. Il est précisé que les candidatures ne remplissant pas ces conditions seront écartées.
Description: Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le lot 4, la Valeur technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Optimisation du délai pour la fourniture et l'installation de 140m linéaires d'éclairage pour le chemin lumineux du BOA ; Sous-critère 2 (30%) : Optimisation du délai pour la fourniture et l'installation de 70m linéaires d'éclairage pour le chemin lumineux du faux plafond ; Sous-critère 3 (30%): Qualité de l'organisation prévue et quantitatif de moyens humains pouvant être engagés pour réaliser les travaux sur deux stations simultanément.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le lot 4, le critère Prix pondéré à 60%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) caché du lot concerné, établi par la RTM et non communiqué aux candidats. Il est précisé que la RTM prendra les prix unitaires issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné des candidats et a déterminé des quantités estimées sur la durée de l'accord-cadre (non communiquées aux candidats) pour établir le DDED caché. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Montage financier: Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Informations relatives aux délais de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: RTM
Adresse postale: Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille
Téléphone: 0491105139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0b8f932-fa78-48bf-8953-5e59b176b652 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 12:11:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 498878-2024
Numéro de publication au JO S: 161/2024
Date de publication: 20/08/2024
