1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONTROLES PERIODIQUES ET PONCTUELS DES EQUIPEMENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)
Description: 1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 Contrôles périodiques et ponctuels des appareils de levage et monte-charges non accessibles ; Lot 2 Contrôles périodiques et ponctuels des installations électriques ; Lot 3 : Contrôles périodiques et ponctuels des escaliers mécaniques, ascenseurs et monte-charges accessibles ; Lot 4 : Contrôles périodiques et ponctuels des équipements sous pression. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots, documents joints en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale d'un an, à savoir : Lot 1 : 220 000,00 euros HT ; Lot 2 : 250 000,00 euros HT ; Lot 3 : 70 000,00 euros HT ; Lot 4 : 20 000,00 euros HT. 3/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 5/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le sitewww.achatpublic.com. 6/ La RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, chaque candidat a l'obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer la visite seront précisées dans l'Invitation à Soumissionner (IS), document constitutif du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), qui sera transmis aux candidats admis à déposer une offre.
Identifiant de la procédure: e40ba8a0-9ca3-4220-9c77-b087b84bb44c
Identifiant interne: AFFAIRE N°2026072
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Autre
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Contrôles périodiques et ponctuels des appareils de levage et monte-charges non accessibles
Description: En application de l'article R21624 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre d'un an de : 220 000,00 euros HT. Ce montant maximum d'engagement est identique pour chaque période de reconduction d'un an.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de chaque accord-cadre est d’un an ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite sept fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un an, soit une durée potentielle maximale de huit ans. Les accords-cadres peuvent faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La Valeur technique (30%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans l'Acte d'Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens d'intégration des données de contrôle, minimisant la charge de reprise dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) par les équipes de la RTM (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Organisation sobre de la prestation et sobriété numérique (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Arrangement financier: Les accords-cadres ouvrent droit au versement d’une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot 2 - Contrôles périodiques et ponctuels des installations électriques
Description: En application de l'article R21624 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre d'un an de : 250 000,00 euros HT. Ce montant maximum d'engagement est identique pour chaque période de reconduction d'un an.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de chaque accord-cadre est d’un an ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite sept fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un an, soit une durée potentielle maximale de huit ans. Les accords-cadres peuvent faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La Valeur technique (30%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans l'Acte d'Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens d'intégration des données de contrôle, minimisant la charge de reprise dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) par les équipes de la RTM (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Organisation sobre de la prestation et sobriété numérique (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Arrangement financier: Les accords-cadres ouvrent droit au versement d’une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot 3 - Contrôles périodiques et ponctuels des escaliers mécaniques, ascenseurs et monte-charges accessibles
Description: En application de l'article R21624 du Code, le lot 3 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre d'un an de : 70 000,00 euros HT. Ce montant maximum d'engagement est identique pour chaque période de reconduction d'un an.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de chaque accord-cadre est d’un an ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite sept fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un an, soit une durée potentielle maximale de huit ans. Les accords-cadres peuvent faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour attribuer le lot 3 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La Valeur technique (30%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans l'Acte d'Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens d'intégration des données de contrôle, minimisant la charge de reprise dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) par les équipes de la RTM (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Organisation sobre de la prestation et sobriété numérique (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Arrangement financier: Les accords-cadres ouvrent droit au versement d’une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot 4 - Contrôles périodiques et ponctuels des équipements sous pression
Description: En application de l'article R21624 du Code, le lot 4 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre d'un an de : 20 000,00 euros HT. Ce montant maximum d'engagement est identique pour chaque période de reconduction d'un an.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de chaque accord-cadre est d’un an ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite sept fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un an, soit une durée potentielle maximale de huit ans. Les accords-cadres peuvent faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour attribuer le lot 4 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La Valeur technique (30%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans l'Acte d'Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens d'intégration des données de contrôle, minimisant la charge de reprise dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) par les équipes de la RTM (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Organisation sobre de la prestation et sobriété numérique (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Arrangement financier: Les accords-cadres ouvrent droit au versement d’une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: Siège social de la RTM : Immeuble Astrolabe 79 boulevard de Dunkerque CS 60478
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique - 80 boulevard du métro 13013 MARSEILLE
Téléphone: 0491105225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c2105910-b82c-4e56-8290-80b386c2326c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 14:30:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 718895-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
