1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DE PRESSES A CALER ET DECALER LES ESSIEUX ET DE BANCS DE TEST POUR LES BOGIES DU TRAMWAY DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS ET FOURNITURE DE PIECES ASSOCIEES (2 LOTS)
Description: La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Maintenance de presses à caler et décaler les essieux et fourniture de pièces associées - Lot n°2 : Maintenance de bancs de test pour les bogies du tramway et fourniture de pièces associées Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (6ans), à savoir : - Lot 1 : 600 000 Euros HT. - Lot 2 : 600 000 Euros HT. Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. La durée de chaque contrat est de six (6) ans ferme, à compter de sa date de notification.
Identifiant de la procédure: 3ec93081-c78c-4051-968c-ec046ffae313
Avis précédent: 8ff75299-59be-41cc-9c4d-b155045f4cb6-03
Identifiant interne: EM/ML/24/113
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Maintenance de presses à caler et décaler les essieux du tramway et fourniture de pièces associées
Description: Maintenance préventive et curative de presses à caler les essieux du tramway et fourniture de pièces associées (le descriptif des équipements se trouve en annexe 1 au CCP). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : - Lot 1 : 600 000Euros HT La durée de l'accord-cadre est de six ans ferme, à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un accord-cadre de services et de fournitures. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée à partir de de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (25%) : Optimisation du délai d'intervention (analysé au vu du délai mentionné par les candidats dans l'Acte d'Engagement). - Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai de réparation définitive (analysé au vu du délai mentionné par les candidats dans l'Acte d'Engagement). - Sous-critère 3 (25%) : Optimisation du délai de fourniture des pièces détachées commandées à l'unité (analysé au vu du délai mentionné par les candidats dans le Bordereau de Prix unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 - Maintenance de bancs de test pour les bogies du tramway et fourniture de pièces associées
Description: Maintenance préventive et curative de bancs de test pour les bogies du tramway et fourniture de pièces associées (le descriptif des équipements se trouve en annexe 2 au CCP). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : - Lot 2 : 600 000Euros HT La durée de l'accord-cadre est de six ans ferme, à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un accord-cadre de services et de fournitures. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciée à partir de de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (25%) : Optimisation du délai d'intervention (analysé au vu du délai mentionné par les candidats dans l'Acte d'Engagement). - Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai de réparation définitive (analysé au vu du délai mentionné par les candidats dans l'Acte d'Engagement). - Sous-critère 3 (25%) : Optimisation du délai de fourniture des pièces détachées commandées à l'unité (analysé au vu du délai mentionné par les candidats dans le Bordereau de Prix unitaires, annexe 1 à l'Acte d'Engagement).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 482 610,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OFFICINE MECCANICHE BBM SPA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFICINE MECCANICHE BBM SPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 710,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400194
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/05/2025
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 13997-2025
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OFFICINE MECCANICHE BBM SPA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFICINE MECCANICHE BBM SPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 241 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400195
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/05/2025
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 13997-2025
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 59804062
Adresse postale: 79, boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique
Téléphone: 0491105225
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13 002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Télécopieur: 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICINE MECCANICHE BBM SPA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: IT00258200245
Ville: ROSSANO
Code postal: 36028
Subdivision pays (NUTS): Vicenza (ITH32)
Pays: Italie
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb5b7466-3293-403f-a831-de078a508f17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 09:36:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413724-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
