1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Grande Révision de mi-vie pour le Tramway FLEXITY OUTLOOK de la Régie des Transports Métropolitains
Description: 1/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. 2/ Il s'agit d'un marché public de forme ordinaire, traité à prix forfaitaire. 3/ Le présent marché est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 5/Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 6/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. 7/ Les prestations à réaliser ne sont pas alloties. 8/ Les variantes sont autorisées dans le cadre de la présente procédure dans la limite du périmètre indiqué ci-dessous : Les variantes pourront porter uniquement sur le lieu d'exécution et les tâches associées en cas de convoyage des rames. L'offre de base correspondant à l'exécution des prestations du marché dans le dépôt de tramway Saint-Pierre de la Régie des Transports Métropolitains, sera décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), document joint en phase ultérieure. Ainsi, la grande révision de mi-vie des rames du tramway pourra se faire sur le site de l'acheteur (dépôt de tramway de Saint-Pierre situé 473 rue Saint-Pierre, 13012 Marseille) ou sur un site externe choisi par le candidat. En dehors du périmètre défini ci-dessus, les variantes ne sont pas autorisées et seront donc rejetées. Il est précisé que le candidat désireux de présenter une variante, n'est pas tenu de présenter impérativement une offre de base. Ainsi, une variante peut être déposée sans offre de base. 9/ En phase ultérieure, chaque candidat aura l'obligation de visiter le dépôt tramway de Saint-Pierre situé 473 rue Saint-Pierre, 13012 Marseille.
Identifiant de la procédure: d5004e88-9ab8-498a-b2e4-8d04ef337f16
Avis précédent: a5fbecf8-3c88-4de5-8447-61986da8dfec-10
Identifiant interne: 2025061CH
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Grande Révision de mi-vie pour le Tramway FLEXITY OUTLOOK de la Régie des Transports Métropolitains.
Description: Le marché vise à la réalisation de la grande révision et la rénovation de mi-vie des 32 rames du tramway de Marseille. Les prestations comprennent : a) la réalisation d'opérations de maintenance obligatoires (réglementaires prévues au plan de maintenance) à la mi-vie du tramway ; b) la réalisation d'opérations de maintenance et de rénovations techniques non obligatoires à la mi-vie du tramway ; c) la réalisation d'opérations de traitement des obsolescences (remplacement ou rénovation des matériels concernés) ; d) la réalisation d'opérations de modernisation de divers systèmes embarqués du tramway ; e) la réalisation de multiples rénovations techniques et esthétiques en vue d'une homogénéisation liée à l'arrivée de nouvelles rames de tramway. Ce marché porte sur l'ensemble du parc tramway de la RTM soit 32 tramways Flexity Outlook de Bombardier. Les opérations de révision et rénovation sont tout d'abord réalisées sur les 26 rames de 1ère génération et ensuite sur les 6 rames de 2ème génération. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, y compris le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les pièces financières, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre. Les prestations détaillées à réaliser seront décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, transmis ultérieurement aux candidats admis à déposer une offre et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), document joint avec le présent AAPC.
Identifiant interne: 2025061CH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La grande révision de mi-vie des rames du tramway pourra se faire sur le site de l'acheteur (dépôt de tramway de Saint-Pierre situé 473 rue Saint-Pierre, 13012 Marseille) ou sur un site externe choisi par le candidat. Les variantes pourront porter uniquement sur le lieu d'exécution et les tâches associées en cas de convoyage des rames.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 6 ans ferme, à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Qualité de l'organisation, du planning et de la logistique proposés (planning, phasage, pilotage, coordination, gestion des aléas et organisation du site d'exécution), analysée au vu des éléments remis par le candidat dans le mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité de réalisation des prestations (méthodologie, suivi qualité et documentation, moyens humains et techniques dédiés), analysée au vu des éléments remis par le candidat dans le mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix pondéré à 50%, est analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L'optimisation du délai pondéré à 10%, est appréciée en fonction de la valeur D26 indiquée à l'acte d'engagement par les candidats, correspondant à la validation de vérification d'aptitude n°2 de la rame 26. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 994 750,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACC M
Offre:
Identifiant de l’offre: ACC M
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 994 750,16 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.061
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: RTM
Adresse postale: Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille
Téléphone: 0491105139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACC M
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 87831104200021
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6e5dc067-d9f4-4660-b0f2-0eb738f229ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 14:57:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18832-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
