1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PROVENCE METROPOLE LOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation dans le cadre d'une opération de surélévation et réhabilitation de l'ensemble immobilier Frais Vallon Bâtiments O & J
Description: Marché de conception-réalisation dans le cadre d'une opération de surélévation et réhabilitation de l'ensemble immobilier Frais Vallon Bâtiments O & J
Identifiant de la procédure: 938a4632-1e04-4cf7-94f2-afea7fbdcc16
Identifiant interne: PML_13_20260623W2_01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surélévation et réhabilitation de l’ensemble immobilier Frais Vallon Bâtiments O &
Description: Surélévation et réhabilitation de l’ensemble immobilier Frais Vallon Bâtiments O &
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Frais Vallon
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de candidats admis à soumissionner est fixé à 3 (sous réserve de candidatures suffisantes et régulières, et sous réserve que les candidatures aient obtenu au minimum une note de 50/100). Conformément aux dispositions de l’article R.2171-15 du Code de la commande publique, des indemnités pourront être versées aux candidats non retenus ayant remis une offre complète et conforme au règlement de la consultation. Le montant de l’indemnité est fixé à 40 000 euros hors taxes par candidat admis à présenter une offre non retenue. Les conditions de versement de l'indemnité figurent à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Capacités techniques, organisationnelles, financières et environnementales
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PROVENCE METROPOLE LOGEMENT
Numéro d’enregistrement: 39032862300025
Adresse postale: 25 avenue Frais Vallon 25 avenue Frais Vallon
Ville: MARSEILLE cedex 13
Code postal: 13388
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MME BARRY Aurore - Responsable Département des marchés
Téléphone: 04 91 10 80 83
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: sans objet
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f22c06a6-690e-4455-b644-759d144c802f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 16:34:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432012-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
