A proximité de Marseille 13388 Bouches Du Rhone
Acheteur : PROVENCE METROPOLE LOGEMENT
25 avenue Frais Vallon
13388 Marseille cedex 13
Tel : 04 91 10 80 83
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 17/04/2026  
Secteurs d'activité
Fioul domestique.

Fourniture et livraison de fioul domestique - lot unique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/03/2026
JOUE - 185779-2026
185779-2026 - Mise en concurrence
France – Fioul domestique – Fourniture et livraison de fioul domestique - lot unique
OJ S 54/2026 18/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPROVENCE METROPOLE LOGEMENT
Adresse électroniquea.barry@hmpmarseille.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de fioul domestique - lot unique
DescriptionFourniture et livraison de fioul domestique - lot unique
Identifiant de la procédure666abb04-26f8-41b7-b743-eb1936453809
Identifiant internePML_13_20260316W2_01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison de fioul domestique - lot unique
DescriptionFourniture et livraison de fioul domestique
Identifiant interne2026/036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementMarché reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
Descriptionles prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
Descriptiondélais
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrementsans objet
Adresse postale31 rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielPROVENCE METROPOLE LOGEMENT
Numéro d’enregistrement390 328 623 00025
Numéro d’enregistrement39032862300025
Adresse postale25 avenue Frais Vallon 25 avenue Frais Vallon
VilleMARSEILLE cedex 13
Code postal13388
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactMme BARRY Aurore - Responsable Département des marchés
Adresse électroniquea.barry@hmpmarseille.fr
Téléphone04 91 10 80 83
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbe09f2bd-09e8-4ed3-81cd-130d410be0b8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/03/2026 18:43:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis185779-2026
Numéro de publication au JO S54/2026
Date de publication18/03/2026