1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MuCEM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments du Mucem
Description: Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments du Mucem (sites J4 et Fort Saint-Jean uniquement)
Identifiant de la procédure: a50ab6b4-2059-47e8-a6eb-e745911a9aa1
Identifiant interne: C2025_DBE01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL D'OFFRES OUVERT - art R2124-2 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement visiter les sites du Mucem avant de remettre leur offre. A cette occasion un certificat de visite sera remis aux candidats. Les créneaux de visite sont fixés à l'article 5.4 du Règlement de la consultation. Les candidats s'efforceront de se rendre disponibles à ces dates. En cas d'indisponibilité totale ou de téléchargement du dossier après cette date, les candidats auront cependant la possibilité de solliciter le Mucem pour une autre date de visite. Les visites seront possibles jusqu'à dix (10) jours ouvrés avant la date de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L21411 à L21415 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R21444 du Code de la Commande publique (liste des documents précisée au Règlement de consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE : Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments du Mucem
Description: Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments du Mucem (J4 et Fort Saint-Jean)
Identifiant interne: C2025_DBE01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: L'accord-cadre est prévu pour une durée ferme de 36 mois reconductible 1 fois 12 mois, soit 48 mois maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire (nettoyage récurrent) et une partie à bons de commande (nettoyage ponctuel). Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 28 000 EurosHT pour la première période de l'accord-cadre et de 7 000 EurosHT pour la dernière période de l'accord-cadre (en cas de reconduction)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Recours prévu à l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché. Recours prévu à l'article L 5511-3 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MuCEM
Numéro d’enregistrement: 13001789000026
Adresse postale: 7 promenade Robert Laffont - esplanade du J4 - CS 10351
Ville: Marseille cedex 02
Code postal: 13213
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484351300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17 130 005 600 024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 88560853-2e55-498a-9979-29de65a857eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 16:22:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202298-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
