1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: M. Le maire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de peintures et revêtements nécessaires à la Direction des régies et aux services municipaux de la Ville de Marseille - 3 Lots
Description: Fourniture et livraison de peintures et revêtements nécessaires à la Direction des régies et aux services municipaux de la Ville de Marseille - 3 Lots
Identifiant de la procédure: be63ed70-f692-476c-b500-bc52789e61a9
Avis précédent: 712be27c-282a-4340-942a-565ed29503e8-01
Identifiant interne: 24_2655
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
ouverte - Durée : 48 mois
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: peinture, vernis, enduits, colorants
Description: peinture, vernis, enduits, colorants
Identifiant interne: 2025_17593
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Lot n° 1 : Le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 30 000 Euros HT annuels et un maximum de 200 000 Euros HT annuels. La durée du marché se définit comme suit : En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d'exécution. La durée totale du marché sera réduite d'autant. Le marché ne prévoit pas la mise en place d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 60 % 2°) Valeur technique de l'offre 40 % Modalités de mise en oeuvre de ces critères : 1°) Prix de l'offre La note maximum est de 60 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N(i) = 60 x P(m)/P(i) Dans laquelle : N(i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) P(i) est le prix de l'offre du candidat P(m) est le prix de l'offre la moins-disante. 2°) Valeur technique de l'offre La note maximum est de 40 points. Pour les lots 1 et 3 : - la qualité et pertinence de la solution proposée par le candidat pour la récupération et traitement/recyclage des déchets : 10 points Le candidat détaillera à cet effet les modalités de récupération des produits usagés auprès du service utilisateur du pouvoir adjudicateur, et les circuits de recyclage, qui seront utilisés par tout moyen probant. - la qualité des produits : 15 points Elle sera jugée au regard : - des fiches techniques des produits demandés : 10 points - des fiches de données de sécurité (FDS) : 5 points Ces fiches préciseront notamment le rendement en gr/m² de peinture, l'éventuelle toxicité (notamment la part des composés organiques volatiles COV) qui sera prise en compte pour valoriser les produits les moins nocifs pour les utilisateurs tant que pour l'environnement. - la qualité des services client et commercial mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché et présentés dans le mémoire technique : 10 points - la mise en oeuvre d'une politique d'optimisation de livraison des produits, de retrait des déchets, de leurs transports et de préparation des commandes dans le cadre de l'exécution du marché : 5 points
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre : 60 % 2°) Valeur technique de l'offre : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: masquages, abrasifs, outillage spécifique, toile de verre
Description: masquages, abrasifs, outillage spécifique, toile de verre
Identifiant interne: 2025_17594
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14810000 Produits abrasifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Lot n° 2 : Le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 8 000 Euros HT annuels et un maximum de 50 000 Euros HT annuels. La durée du marché se définit comme suit : En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d'exécution. La durée totale du marché sera réduite d'autant. Le marché ne prévoit pas la mise en place d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 60 % 2°) Valeur technique de l'offre 40 % Modalités de mise en oeuvre de ces critères : 1°) Prix de l'offre La note maximum est de 60 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N(i) = 60 x P(m)/P(i) Dans laquelle : N(i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) P(i) est le prix de l'offre du candidat P(m) est le prix de l'offre la moins-disante. 2°) Valeur technique de l'offre La note maximum est de 40 points. - la qualité et pertinence de la solution proposée par le candidat pour la récupération et traitement/recyclage des déchets : 15 points Le candidat détaillera à cet effet les modalités de récupération des produits usagés auprès du service utilisateur du pouvoir adjudicateur, et les circuits de recyclage, qui seront utilisés par tout moyen probant. - la qualité des services client et commercial mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché et présentés dans le mémoire technique : 15 points - la mise en oeuvre d'une politique d'optimisation de livraison des produits, de retrait des déchets, de leurs transports et de préparation des commandes dans le cadre de l'exécution du marché : 10 points Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 40 points
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre : 60 % 2°) Valeur technique de l'offre : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: peinture de marquage au sol
Description: peinture de marquage au sol
Identifiant interne: 2025_17595
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Lot n° 3 : Le lot 3 est conclu pour un montant minimum de 3 000 Euros HT annuels et un maximum de 30 000 Euros HT annuels. La durée du marché se définit comme suit : En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d'exécution. La durée totale du marché sera réduite d'autant. Le marché ne prévoit pas la mise en place d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 60 % 2°) Valeur technique de l'offre 40 % Modalités de mise en oeuvre de ces critères : 1°) Prix de l'offre La note maximum est de 60 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N(i) = 60 x P(m)/P(i) Dans laquelle : N(i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i) P(i) est le prix de l'offre du candidat P(m) est le prix de l'offre la moins-disante. 2°) Valeur technique de l'offre La note maximum est de 40 points. Pour les lots 1 et 3 : - la qualité et pertinence de la solution proposée par le candidat pour la récupération et traitement/recyclage des déchets : 10 points Le candidat détaillera à cet effet les modalités de récupération des produits usagés auprès du service utilisateur du pouvoir adjudicateur, et les circuits de recyclage, qui seront utilisés par tout moyen probant. - la qualité des produits : 15 points Elle sera jugée au regard : - des fiches techniques des produits demandés : 10 points - des fiches de données de sécurité (FDS) : 5 points Ces fiches préciseront notamment le rendement en gr/m² de peinture, l'éventuelle toxicité (notamment la part des composés organiques volatiles COV) qui sera prise en compte pour valoriser les produits les moins nocifs pour les utilisateurs tant que pour l'environnement. - la qualité des services client et commercial mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché et présentés dans le mémoire technique : 10 points - la mise en oeuvre d'une politique d'optimisation de livraison des produits, de retrait des déchets, de leurs transports et de préparation des commandes dans le cadre de l'exécution du marché : 5 points
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre : 60 % 2°) Valeur technique de l'offre : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AKZO NOBEL DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: AKZO NOBEL DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_17593
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PEINTURES DU SUD MARSEILLE (COMPTOIR DE L'OURS)
Offre:
Identifiant de l’offre: PEINTURES DU SUD MARSEILLE (COMPTOIR DE L'OURS)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_17595
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COULEUR DE TOLLENS
Offre:
Identifiant de l’offre: COULEUR DE TOLLENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_17594
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: M. Le maire
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville - quai du port
Ville: Marseille
Code postal: 13233 Cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491551111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PEINTURES DU SUD MARSEILLE (COMPTOIR DE L'OURS)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48110055000021
Adresse postale: 503 rue Saint Pierre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491486204
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COULEUR DE TOLLENS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30628930702339
Adresse postale: 52 Boulevard Capitaine Gèze
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0496154660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AKZO NOBEL DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 52922107901383
Adresse postale: 1645 Route de la légion
Ville: AUBAGNE
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f858fe2d-3df0-42ce-9502-58bf535ebdce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 15:17:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350305-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
