1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: M. Le maire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles normatifs selon les règlements des Fédérations Sportives des terrains de sports de la ville de Marseille (2 lots)
Description: Contrôles normatifs selon les règlements des Fédérations Sportives des terrains de sports de la ville de Marseille(2 lots)
Identifiant de la procédure: dd444dee-7bb0-4e53-b2c7-d6e5aafcee8a
Avis précédent: ba9dee76-43d6-4dcb-88dc-2911de909e0f-01
Identifiant interne: 24_3374
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
ouverte - Durée du marché : 48 mois - Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi), sur rendez-vous : Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - Direction de l'Achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - Cedex 20 - Tél : 04 91 55 19 30
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: GLO-0001 - LOT 1 : Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.
Description: GLO-0001 - LOT 1 : Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.
Identifiant interne: 1
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre : 60 % 2°) Valeur technique de l'offre : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
4.1.
Groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: GLO-0002 - LOT 2 : Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements.
Description: GLO-0002 - LOT 2 : Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements.
Identifiant interne: 2
4.1.3.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-0001 - LOT-0001 - Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.
Description: LOT-0001 - LOT-0001 - Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.
Identifiant interne: 25/17533
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre : 60 % 2°) Valeur technique de l'offre : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-0002 - LOT-0002 - Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements
Description: LOT-0002 - LOT-0002 - Contrôles normatifs selon les règlements des fédérations sportives des terrains de sport de la Ville de Marseille dans les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements
Identifiant interne: 25/17534
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Reconductible 3 fois par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre : 60 % 2°) Valeur technique de l'offre : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47 525,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LABOSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: LABOSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 47 525,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25/17533
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47 525,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LABOSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: LABOSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 47 525,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25/17534
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: M. Le maire
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville - quai du port
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VILLE DE MARSEILLE
Téléphone: 0491551934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LABOSPORT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39073381400037
Adresse postale: Technoparc du circuit des 24H
Ville: LE MANS
Code postal: 72100
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243470840
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13286
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a0a5ca0-dcf8-42a4-9c59-bc3ef12a29bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 13:38:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323247-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
